Zone à enjeu sanitaire « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

Pour faire face aux contaminations bactériologiques issus des systèmes d’assainissement individuel, le Préfet a classé en Zone à Enjeu Sanitaire (ZAES) les bassins versants de la Mer Blanche et de Penfoulic jugés sensibles.

Ancienne zone de production conchylicole, la Mer Blanche est aujourd’hui fermée à la conchyliculture ainsi qu’à la pêche à pied récréative. En cause la qualité sanitaire des eaux et des coquillages qui ne respecte pas les normes bactériologiques. Située plus à l’est, l’anse de Penfoulic est une zone de production conchylicole classée en B pour les fouisseurs (coques, palourdes) et non fouisseurs (huîtres, moules). Ce classement impose, avant toute commercialisation, une phase de purification obligatoire.

Afin d’améliorer le classement sanitaire de la zone conchylicole et permettre le développement de la pêche à pied de loisir, le Préfet a pris un arrêté préfectoral le 20 juin 2017 pour délimiter une zone à enjeu sanitaire. Cette délimitation va permettre d’accélérer la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif (ANC) défaillantes. Ainsi par arrêté en date du 12 juillet 2017, le Président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais a réduit à 2 ans le délai obligatoire pour réaliser les travaux de mise en conformité des ANC défaillants. Par ailleurs, les rejets au milieu hydraulique superficiel des effluents issus d’ANC sont interdits sauf s’il est démontré, à l’appui d’études et de tests appropriés, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.

En complément des aides apportées par l’AELB, la CCPF a décidé d’apporter une aide financière équivalent à 10% d’un montant de dépenses plafonné 8 500 € TTC pour la réhabilitation des ANC défaillants situés en ZAES et en périmètre de captage.

Bilan : La ZAES des bassins versants de la Mer Blanche et de l’anse de Penfoulic compte 1109 installations d’assainissement individuel. 73% sont non conformes. Sur les 814 installations non conformes, 400 rapports de contrôle ont été restitués via une mise en demeure. 241 propriétaires ont engagé une démarche de réhabilitation.

Téléchargez l’ Arrêté préfectoral ZAES « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

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