Situation vis-Ă -vis de la DCE

La qualité de l’eau et des milieux aquatiques au sens de la Directive Cadre sur l’Eau s’évalue à l’échelle de la masse d’eau, unité au fonctionnement homogène et unité d’évaluation de l’état des eaux. Cette unité d’évaluation est à distinguer du bassin versant qui est l’unité d’action ou de gestion. L’identification des différentes masses d’eau ainsi que l’échéance à laquelle le bon état doit être atteint sont fixées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Techniquement, le bon Ă©tat des eaux est atteint quand :

  • Pour les eaux de surface (cours d’eau, plan d’eau, estuaire et eau cĂ´tière), l’état Ă©cologique et l’état chimique sont bons
  • Pour les eaux souterraines, l’état quantitatif et l’état chimique sont bons.

Localement, 15 masses d’eau ont Ă©tĂ© identifiĂ©es :

  • 10 masses d’eau cours d’eau
  • 2 masses d’eau de transition
  • 2 masses d’eau cĂ´tière
  • 1masse d’eau souterraine