Le contrat territorial de bassin versant

Ce contrat est la formalisation de l’engagement des maĂ®tres d’ouvrage et des partenaires financiers pour l’Ă©laboration du SAGE « Sud Cornouaille » et la mise en oeuvre des actions opĂ©rationnelles sur les bassins versants inclus dans le pĂ©rimètre de SAGE « Sud Cornouaille ».

Ce document dĂ©finit les conditions et modalitĂ©s de soutien des partenaires Ă  la structure d’appui Ă  l’Ă©laboration du SAGE choisie par la CLE, ainsi qu’aux maĂ®tres d’ouvrages des actions opĂ©rationnelles conduites.

Le contrat fera l’objet de dĂ©clinaisons en programmes annuels. Pour une annĂ©e donnĂ©e, les actions Ă  mener seront prĂ©cisĂ©es en fonction du bilan de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente et en respect des objectifs fixĂ©s dans le prĂ©sent contrat. Les projets conduits par les maĂ®tres d’ouvrage concourant Ă  la mise en oeuvre du SDAGE seront mentionnĂ©s pour mĂ©moire dans les programmes annuels.