Le contrat territorial de bassin versant

Ce contrat est la formalisation de l’engagement des ma√ģtres d’ouvrage et des partenaires financiers pour l’√©laboration du SAGE ¬ę Sud Cornouaille ¬Ľ et la mise en oeuvre des actions op√©rationnelles sur les bassins versants inclus dans le p√©rim√®tre de SAGE ¬ę Sud Cornouaille ¬Ľ.

Ce document d√©finit les conditions et modalit√©s de soutien des partenaires √† la structure d’appui √† l’√©laboration du SAGE choisie par la CLE, ainsi qu’aux ma√ģtres d’ouvrages des actions op√©rationnelles conduites.

Le contrat fera l’objet de d√©clinaisons en programmes annuels. Pour une ann√©e donn√©e, les actions √† mener seront pr√©cis√©es en fonction du bilan de l’ann√©e pr√©c√©dente et en respect des objectifs fix√©s dans le pr√©sent contrat. Les projets conduits par les ma√ģtres d’ouvrage concourant √† la mise en oeuvre du SDAGE seront mentionn√©s pour m√©moire dans les programmes annuels.