Qu’est-ce qu’un SAGE ?

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Issu de la loi sur l’eau du 31 dĂ©cembre 1992, le schĂ©ma d’amĂ©nagement et de gestion des eaux (SAGE) constitue un outil de planification visant Ă  assurer l’Ă©quilibre entre les activitĂ©s humaines et la protection de l’eau et des milieux aquatiques Ă  l’Ă©chelle d’une unitĂ© hydrographique cohĂ©rente ou bassin versant.

Une feuille de route dans le domaine de l’eau

Le SAGE est à l’eau ce que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est à l’aménagement du territoire : c’est un outil qui vise à définir des orientations et des objectifs pour ce qui concerne les eaux. Il identifie ainsi les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, …

Une portée juridique forte

Une fois approuvé, le SAGE est composé de 2 documents :

  • Le Plan d’AmĂ©nagement et de Gestion Durable (PAGD) exprime le projet de la Commission Locale de l’Eau. Il expose les enjeux, dĂ©finit les objectifs gĂ©nĂ©raux, les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Le PAGD est opposable aux dĂ©cisions administratives : toute dĂ©cision prise par l’autoritĂ© administrative doit ĂŞtre compatible avec le SAGE (dossiers IOTA, documents d’urbanisme, schĂ©mas dĂ©partementaux de carrière),
  • Le règlement renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD. Il est opposable Ă  l’administration, mais Ă©galement directement aux tiers. Toutes dĂ©cision prise doit ĂŞtre conforme avec le règlement du SAGE, et tout manquement au respect de ces règles peut faire l’objet d’une sanction pĂ©nale

Compatibilité_SAGE