La DCE

La directive 2000/60/CEE du Parlement européen et du Conseil vise à établir un cadre communautaire pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique (ou district au sens de la directive), tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

Elle fixe des objectifs environnementaux ambitieux pour la pr√©servation et la restauration de l‚Äô√©tat des eaux superficielles et souterraines avec une obligation de r√©sultats pour atteindre le bon √©tat des eaux en 2015. L’atteinte du bon √©tat peut √™tre repouss√©e √† 2021 ou 2027 (d√©rogations) pour raisons de contraintes li√©es √† la faisabilit√© technique, financi√®re, ou encore naturelle (temps de r√©ponse du milieu, etc.).

Le bassin Loire-Bretagne identifi√© comme district est constitu√© des bassins de la Loire, des c√ītiers bretons et vend√©ens. Dans chaque district, un plan de gestion d√©finit les objectifs et un programme de mesures pour les atteindre.
En France, le SDAGE est le principal outil de la mise en Ňďuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau. Il int√®gre les objectifs environnementaux introduits par la directive cadre sur l’eau.