Plan Opérationnel d’Investissement 2018

La Région Bretagne renouvelle son appel à projet « Plan Opérationnel d’Investissement » pour l’année 2018. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage ayant des projets d’investissements dans le domaine de l’eau.

La Région finance depuis 2012 des projets d’investissement dans le domaine de l’eau, via l’appel à projet annuel « Plan Opérationnel d’Investissement » (POI). Elle souhaite ainsi réaffirmer sa volonté de développer les principes d’une gestion intégrée et durable des ressources en eau par bassin versant, s’appuyant sur les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) puisque ces projets doivent répondre aux enjeux et objectifs identifiés dans les Sage.

Champs d’intervention

L’appel à projet concerne tout type de projets d’investissements dès lors qu’ils permettent de répondre aux enjeux du territoire et aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

  • Bactériologie (qualité des eaux de baignes, des zones de pêche à pied et des zones conchylicoles)
  • Nutriments (azote et phosphore)
  • Sécurisation eau potable
  • Sécurité liée aux inondations
  • Gestion intégrée de l’eau,

A noter que les dossiers concernant les achats de matériels de désherbage et les dossiers milieux aquatiques font l’objet de dispositifs spécifiques décrits à partir des liens suivants : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Critères d’éligibilité

Les projets peuvent être portés par une collectivité territoriale ou son groupement ainsi que par une association ou une coopérative.

Les critères d’éligibilité portent principalement :

  • La conformité du projet avec les enjeux et objectifs du territoire (SAGE) et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau
  • La maturité du projet pour l’année 2018 (connaissance et transmission des coûts définitifs de l’opération avant le 15 septembre 2018 auprès des services de l’a Région)
  • La capacité des porteurs de projet à mettre en œuvre le projet : moyens humains et matériels, méthodologie mise en œuvre

Modalités pratiques

Les dossiers sont à déposer directement auprès du Conseil Régional avant le 16 avril 2018.

Le détail et les pièces de l’appel à projet sont téléchargeables sur le site de la Région : http://www.bretagne.bzh/aappoi2018eau (si le lien est rompu, faites un copier coller dans la barre de recherche)

 

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