Plan local d’actions

Afin de rĂ©pondre Ă  l’appel Ă  projet de l’Etat, Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration et la CommunautĂ© de Communes du Pays Fouesnantais se sont mobilisĂ©s dès juillet 2010 pour Ă©laborer un programme d’actions.
La première version du projet a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e en juin 2011. Suite Ă  l’avis du comitĂ© scientifique, le comitĂ© de pilotage rĂ©gional a demandĂ© un ajustement du projet et un chiffrage des objectifs de rĂ©duction des flux. La version finale du projet a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e en dĂ©cembre 2011, avant d’ĂŞtre validĂ©e officiellement en le 11 fĂ©vrier 2012 par l’ensemble des partenaires : PrĂ©fecture de rĂ©gion, Conseil RĂ©gional de Bretagne, Conseil GĂ©nĂ©ral du Finistère, CommunautĂ© de Communes du Pays Fouesnantais, Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration, Chambre d’Agriculture ainsi que les reprĂ©sentants d’association.

signature PAV 11-02-12

signature du plan algues vertes le 11 février 2012

Localement, les bassins versants identifiĂ©s dans le cadre du plan «algues vertes» sont les bassins versants du Lesnevard, Moros et MinaouĂ«t car ils contribuent Ă  hauteur de 90 % dans les apports d’azote de la Baie de la ForĂŞt.

Bassins versants du Plan algues vertes

Bassins versants du Plan algues vertes

Le conseil scientifique estime que le taux de nitrate aux exutoires doit atteindre 10mg/l pour avoir un impact significatif sur le phĂ©nomène des marĂ©es vertes. Pour atteindre cet objectif Ă  l’horizon de 2027, l’Etat a fixĂ© un objectif de rĂ©duction du flux d’azote de 30% d’ici Ă  la fin 2015 soit 91tonnes. Localement, les valeurs cibles Ă  atteindre en 2015 seraient de :

  • 35mg/l pour le Saint Laurent (moyenne actuelle : 45mg/l)
  • 34mg/l pour le Moros (moyenne actuelle : 42mg/l)
  • 26mg/l pour le MinaouĂ«t (moyenne actuelle : 34mg/l)

Pour y répondre, des objectifs stratégiques ont été définis au niveau du territoire.

Au niveau agricole, il s’agit :

  • D’une adhĂ©sion massive des agriculteurs qui se traduit par :
    • La rĂ©alisation de diagnostics individuels chez 90% des exploitants pour fin 2012,
    • La rĂ©alisation de plan de fumure renforcĂ© chez 90% des exploitants pour fin 2013
  • D’une gĂ©nĂ©ralisation de pratiques vertueuses sur 80% de la SAU
  • D’une augmentation de la part d’herbe dans la SFP
  • De la valorisation des changements de systèmes et /ou de pratiques

D’autres objectifs stratĂ©giques concernant l’ensemble des acteurs (collectivitĂ©s, particuliers et agriculteurs) ont Ă©tĂ© dĂ©finis, il s’agit :

  • Pour les zones tampons naturelles :
    • d’optimiser la fonctionnalitĂ© de 100% des zones humides stratĂ©giques,
    • de restaurer au cas par cas les zones humides dĂ©gradĂ©es,
    • de mettre en place une gestion adaptĂ©e sur 40% des zones humides ordinaires,
    • de remettre en herbe 100% des zones humides cultivĂ©es,
    • Et enfin de valider par tous les conseils municipaux les inventaires.
  • Pour l’assainissement, de rĂ©habiliter l’ensemble des points noirs aussi bien pour les particuliers, les collectivitĂ©s mais Ă©galement les industriels.

Afin de rĂ©pondre Ă  ces objectifs, un programme d’actions en quatre volets hiĂ©rarchisĂ©s suivant leur impact en termes de gain en azote a Ă©tĂ© mis en Ĺ“uvre :

  • le volet « agricole et agroalimentaire » propose des actions devant concourir Ă  amĂ©liorer l’efficience de l’azote au sein des systèmes agricoles en :
    • Optimisant la gestion de la fertilisation via une mĂ©thode renforcĂ©e de raisonnement de la dose d’apports azotĂ©s aux cultures,
    • RĂ©duisant les rotations source de fuite d’azote et en instaurant une continuitĂ© des couverts vĂ©gĂ©taux ne pouvant ĂŞtre interrompue qu’au printemps,
    • Favorisant l’Ă©volution des systèmes via une augmentation des surfaces herbagères et assimilĂ©s et allant vers plus d’autonomie alimentaire.
  • le volet « zones tampons naturelles propose des actions devant permettre d’augmenter de façon consĂ©quente les surfaces diluantes (prairies extensives permanentes et zones humides de fond de vallĂ©e). Deux types d’actions sont donc proposĂ©s :
    • ReconquĂ©rir les zones humides « stratĂ©giques » (par rapport Ă  la dĂ©nitrification) dĂ©gradĂ©es via la remise en herbe des zones humides cultivĂ©es, l’acquisition par la collectivitĂ© et la rĂ©habilitation,
    • PrĂ©server et optimiser la gestion zones humides « ordinaires » en terminant la validation des inventaires par les conseils municipaux dans la perspective d’une intĂ©gration dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) et en mettant en Ĺ“uvre des modes de gestion adaptĂ©s.
  • le volet « assainissement » qui consiste Ă  rĂ©habiliter tous les dispositifs ayant un rejet direct d’eaux usĂ©es non traitĂ©es dans le milieu.
  • un volet « transversal» qui concerne l’ensemble des actions menĂ© indĂ©pendamment des autres volets du programme mais dont l’impact contribue directement Ă  en augmenter leur efficacitĂ©. Il s’agit notamment de :
    • l’animation et la communication gĂ©nĂ©rales,
    • le renforcement du suivi de la qualitĂ© de l’eau sur l’ensemble des sous bassins versants,
    • l’amĂ©lioration de la connaissance sur les marĂ©es vertes (rĂ´le du phosphore) et sur le fonctionnement hydrogĂ©ologique des bassins versant alimentant la baie,

La formalisation du projet se fait Ă  travers trois chartes :

  • Une charte de territoire signĂ©e par l’Etat, les financeurs, le porteur de projet et la Chambre d’Agriculture et les autres maĂ®tres d’ouvrage (communes et syndicats d’eau). Ce document prĂ©sente les objectifs du territoire et l’engagement de chacun des acteurs.
  • Une convention cadre pour l’accompagnement individuel des agriculteurs signĂ©e par l’Etat, le porteur de projet, la Chambre d’Agriculture et les organismes de conseil. Ce document a pour objectifs de dĂ©finir les missions de chacun, les modalitĂ©s de paiement, la transmission des donnĂ©es…
  • La charte d’engagement individuel entre l’agriculteur et le porteur de projet qui prĂ©cise les objectifs d’amĂ©lioration de pratiques de l’exploitant.

Le coĂ»t prĂ©visionnel total de ce programme est estimĂ© Ă  13.6 millions d’euros. Le coĂ»t rĂ©el pour le plan algues vertes, c’est-Ă -dire sans les dĂ©penses liĂ©es Ă  l’assainissement qui seront financĂ©es dans le cadre de dispositifs diffĂ©rents est de 8.7millions d’euros
La répartition entre les différents partenaires se fait de la manière suivante :

  • 28% pour l’Etat,
  • 24% pour l’Agence de l’Eau
  • 15% pour le Conseil RĂ©gional
  • 8% pour le Conseil GĂ©nĂ©ral
  • 25% pour le porteur de projet

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