Dispositif gouvernemental

Les prolif√©rations d’algues vertes sont apparues en Bretagne dans les ann√©es 1970. Les volumes ramass√©s varient chaque ann√©e suivant les conditions climatiques. Certaines ann√©es les volumes ramass√©s atteignent les 70 000 m3. En 2009, ce ph√©nom√®ne s’est manifest√© de mani√®re particuli√®rement prononc√©e et a fait l’objet d’un fort √©cho m√©diatique √† la suite du d√©c√®s d’un cheval et du malaise de son cavalier √† proximit√© de la plage de Saint-Michel-en-Gr√®ve, pr√®s de Lannion. Localement, la Baie de la For√™t n’a pas √©t√© √©pargn√©e avec 15 000 m3 d’algues ramass√©es.

Courant 2009, le Premier Ministre a donc constitu√© une mission interminist√©rielle afin de faire un √©tat des lieux du ph√©nom√®ne, d’√©valuer les risques pour le public et pour les professionnels, d‚Äôidentifier les besoins en mati√®re de ramassage et de traitement et d’√©tudier l’ensemble des solutions pr√©ventives √† mettre en place en amont des baies concern√©es par l’√©chouage d’algues vertes. De septembre √† d√©cembre 2009, 120 personnes ont ainsi √©t√© consult√©es.

Le plan d’action qui en r√©sulte, concerne les 8 baies ¬ę algues vertes ¬Ľ identifi√©es dans le SDAGE du bassin Loire-Bretagne et comprend 3 volets :

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  • Un volet portant sur l’am√©lioration des connaissances et la gestion des risques ( Bilan-sur-les-connaissances-des-marees-vertes.pdf),
  • Un volet relatif aux actions curatives : am√©lioration du ramassage et d√©veloppement des capacit√©s de traitement des algues √©chou√©es,
  • Un volet pr√©ventif relatif aux actions √† mettre en Ňďuvre pour limiter les flux d’azote vers les c√ītes. Ce volet comprend l’am√©lioration des techniques de traitement des effluents et eaux us√©es g√©n√©r√©es par les activit√©s industrielles ou agricoles ainsi que les collectivit√©s locales, l’am√©nagement du territoire et le changement des pratiques agricoles.

T√©l√© charger le plan d’action gouvernemental

Ce plan est mis en Ňďuvre gr√Ęce √† un accompagnement financier de l’Etat, des collectivit√©s territoriales, de l’agence de l’eau Loire Bretagne et de l’ADEME d√®s 2010 pour les deux baies pilotes (Baie de Lannion et Baie de Saint-Brieuc) et √† compter de 2011 pour les six autres baies dont la Baie de la For√™t. Ce plan comporte deux niveaux de mesure :

Des mesures réglementaires

Au niveau urbain

L’Etat renforcera le suivi du fonctionnement des stations d’√©puration tant des eaux domestiques qu’industrielles. En tant que producteurs et/ou √©pandeurs de mati√®res azot√©es, les stations d’√©puration et les industriels seront soumis √† l’obligation de mettre en place une d√©claration annuelle des quantit√©s d’azote utilis√©es et √©chang√©es (azote organique et azote min√©ral) pour calculer la pression d’azote et conna√ģtre les quantit√©s √©chang√©es. Des op√©rations group√©es pour la r√©habilitation des assainissements non collectifs seront propos√©es dans les projets de territoire.

Au niveau agricole

Transcrites dans l’arr√™t√© pr√©fectoral du 21 juillet 2010 modifiant l’arr√™t√© du 28 juillet 2009 relatif au 4√®me programme d’actions de la Directive Nitrates, ces dispositions consistent en une d√©claration annuelle des flux d’azote,la limitation des apports azot√©s totaux √† 210 kg/ha/SAU,au recul des dates de d√©but de p√©riode d’√©pandage [interdiction d’√©pandre les fertilisants de type Ib et II (lisiers), avant ma√Įs du 1er juillet au 15 mars]
Ces dispositions s’appliquent √† toutes les exploitations ayant leur si√®ge ou exploitant au minimum 3 ha dans les bassins versants algues vertes. Localement ces mesures concernent les bassins versants du Lesnevard, du Moros et du Minaou√ęt soit 150 exploitants.

Des mesures volontaires

Parall√®lement, les acteurs locaux ont d√Ľ proposer un programme d’actions volontaires dans lequel figurent des objectifs chiffr√©s. Ce programme intitul√© projet de territoire s’articule en trois volets : assainissement, agricole et agro-alimentaire, reconqu√™te des zones naturelles.

L’atteinte des objectifs sera √©valu√©e en 2013 et 2015. Faute d’un engagement suffisant des acteurs au terme de la p√©riode de volontariat, un dispositif r√©glementaire sera mis en place sous la forme d’un arr√™t√© ZSCE (Zone soumise √† Contrainte Environnementale).

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