Gestion des eaux pluviales

Les enjeux

Lors d’√©v√©nements pluvieux, une partie des eaux est infiltr√©e alors que l’autre ruisselle. La proportion entre ces deux modes d’√©coulement d√©pend principalement de la pente et de la capacit√© du sol √† laisser s’infiltrer l’eau.
En contexte urbain, l’imperm√©abilisation des sols conduit √† une augmentation des volumes ruissel√©s et des d√©bits. Cette augmentation rapide des d√©bits se traduit par une √©l√©vation des niveaux d’eau au sein des rivi√®res et parfois par des ph√©nom√®nes d’inondation.
Les √©coulements d’eaux pluviales (ruissellement et infiltration) facilitent √©galement le transport des mati√®res polluantes (nitrates, phosphore et pesticides en contexte rural, pesticides et hydrocarbures en milieu urbain).

Ainsi, afin de pr√©server la qualit√© des milieux aquatiques, il est n√©cessaire de maitriser les eaux de ruissellement (aspect quantitatif et qualitatif) en assurant la collecte, l’√©vacuation voire le traitement des eaux pluviales vers le milieu r√©cepteur.

Cadre réglementaire

En France, la gestion des eaux de pluie est r√©glement√©e par le Code Civil. L’article 641 pr√©voit que ¬ę tout propri√©taire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ¬Ľ. Il peut les recueillir pour son propre usage, les vendre ou les conc√©der √† un voisin. D’autres articles encadrent ce droit √† l’√©chelle du voisinage. L’article 681 pr√©cise ainsi que le propri√©taire doit √©tablir des toits de mani√®re √† diriger les eaux pluviales sur son terrain et non pas sur celui de son voisin.

Le Code de l’environnement (Livre II, titre Premier, article L211-1 et suivants) affirme √©galement la n√©cessit√© de ma√ģtriser les eaux pluviales dans les politiques d’am√©nagement de l’espace (aspects qualitatifs et quantitatifs). Ainsi, tout projet, dans la mesure o√Ļ il influe sur les √©coulements naturels des eaux de ruissellement, peut (selon son ampleur) √™tre soumis √† d√©claration ou √† autorisation au titre de l’article L214-1 et suivants du Code de l’environnement 15. L’encadrement de la mise en application de cette r√©glementation est assur√© par le Service D√©partemental de la Police de l’Eau et par la Mission Inter Services de l’Eau (MISE).

√Ä l’√©chelle de la commune, le code g√©n√©ral des collectivit√©s territoriales demande aux mairies de d√©limiter les zones o√Ļ l’imperm√©abilisation des sols doit √™tre limit√©e et o√Ļ il est n√©cessaire de pr√©voir des installations de collecte, de stockage et si n√©cessaire de traitement des eaux pluviales.

Enfin le SDAGE préconise également la limitation des débits restitués en aval des projets.