Cours d’eau

Cours d'eauAu sens de la Directive Cadre Europ√©enne sur l’Eau (DCE), l’atteinte du ¬ębon √©tat¬Ľ pour 2015 passe par une am√©lioration de la qualit√© √©cologique des cours d’eau. Ces derniers doivent offrir les conditions favorables au d√©veloppement des esp√®ces autochtones v√©g√©tales et animales.

27 % des masses d’eau sont en doute de non atteinte du bon √©tat pour 2015 pour la morphologie. Le manque d’entretien a conduit √† une fermeture g√©n√©ralis√©e du milieu pr√©judiciable au bon √©tat. Des interventions de restauration et d’entretien du lit et des berges sont donc en cours : il existe sur le territoire du SAGE 2 programmes :

  • Le volet milieu aquatique cours d’eau de la Baie de la For√™t (de l’Odet √† l’Aven) pour un lin√©aire de pr√®s de 360 Km ;
  • Le volet milieux aquatique de l’Aven / Ster Goz. A partir de 2013, ce programme comprendra l’ensemble des cours d’eau de ces deux bassins versants, pour un lin√©aire total de l’ordre de 270 Km.

Sur le territoire de la COCOPAQ, les premi√®res interventions ont d√©marr√© en 1974 √† l’initiative des AAPPMA (association agr√©√©e de p√™che et de protection des milieux aquatiques) locales. Depuis, les collectivit√©s ont √©tendu les travaux sur l’ensemble du territoire du SAGE en conservant un partenariat √©troit avec les associations de p√™cheurs. Une √©quipe de 7 agents techniques est mobilis√©e au quotidien et dont les principales interventions concernent :

  • La r√©alisation de travaux forestiers de restauration et d’entretien des berges,
  • L’am√©nagement des ouvrages obstacles √† la migration piscicole,
  • La cr√©ation d’abreuvoirs afin de limiter la divagation du b√©tail dans le ruisseau,
  • Le remplacement des passages √† gu√© par des buses…

Concernant la libre circulation piscicole, le recensement des ouvrages hydrauliques sur le territoire a √©t√© r√©alis√© lors des diff√©rentes phases de diagnostic. 6 ouvrages ¬ę Grenelle ¬Ľ ont √©t√© r√©pertori√©s :

  • 2 sur l’Aven √† Rosporden ;
  • 2 sur le B√©lon √† Mo√ęlan/Mer ;
  • 1 sur le Moros √† Concarneau ;
  • 1 sur le Saint Laurent entre Concarneau et la For√™t Fouesnant.


Rappels réglementaires :

Du devoir et des droits du riverain…
Le Code de l’Environnement (article L215-2) stipule que la propri√©t√© fonci√®re du cours d’eau s’√©tend de la berge au milieu du lit. De fait, le propri√©taire riverain est tenu √† un entretien r√©gulier des berges et du lit de la rivi√®re (article L215-14).
Le riverain dispose √©galement d’un certain nombre de droits dont le droit d’user de l’eau courante ou le droit de p√™che (articles L215-1 et L435-4).

A l’intervention de la collectivit√©…
Dans les faits, les cours d’eau sont souvent abandonn√©s : d√©prise agricole des fonds de vall√©e, fermeture graduelle du milieu, oubli de la pr√©sence du cours d’eau ‚Ķ et l’entretien n’est finalement plus r√©alis√©.
La loi autorise alors la collectivit√© √† se substituer au devoir d’entretien du riverain. Elle doit pour cela d√©montrer l’int√©r√™t g√©n√©ral de l’op√©ration (article L211-7) : c’est l’objet de la D√©claration d’Int√©r√™t G√©n√©ral (DIG), proc√©dure soumise √† enqu√™te publique, et qui fait l’objet d’un arr√™t√© pr√©fectoral. Lors de l’enqu√™te publique, un commissaire enqu√™teur, d√©sign√© par le Pr√©fet, assure plusieurs permanences dans les mairies afin d’informer les riverains sur les interventions pr√©vues mais √©galement faire remonter les observations de ces derniers quant √† la gestion des cours d’eau.

Pour une action participative.
La d√©claration d’int√©r√™t g√©n√©ral autorise la collectivit√© √† intervenir sur des propri√©t√©s priv√©es. En revanche, elle ne constitue pas une obligation pour le riverain d’accepter leur intervention. Des conventions de travaux, d’une dur√©e limit√© dans le temps, sont donc mises en place afin d’obtenir l’accord du propri√©taire.

Contacts :

Territoire Odet / Aven

Brice GUESDON
Mail : brice.guesdon@cca.bzh

Territoire Aven / Belion / Merrien

Ronan LE BARS
Mail : ronan.LEBARS@quimperle-co.bzh