Loi Labbé : vers le  » zéro pesticides »

La règlementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires évolue. L’objectif est double : préserver l’environnement ET la santé publique.

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2 cibles et 3 échéances

La loi du 06 février 2014 (dite loi Labbé) vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires. Elle définit des échéances précises sur l’utilisation et la vente de ces produits.

  • Pour les services publics :

A partir du 1er janvier 2017, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Resteront autorisés, les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.

  • Pour les particuliers :

A partir du 1er janvier2017, les pesticides chimiques ne sont plus en vente libre. Le jardinier désireux d’obtenir ces produits devra soit demander un conseil auprès d’un vendeur, comme derrière un comptoir de pharmacie, soit adapter ses pratiques sans avoir recours à la chimie en appliquant des techniques de jardinage au naturel.

→ A partir du 1er janvier 2019, la vente, l’utilisation et la détention de pesticides seront interdites aux particuliers.

Pour plus d’infos, téléchargez la Plaquette Loi LABBE élaborée par les partenaires bretons.

Des exemples à suivre

Plus de 4 610 communes en France sont engagées dans des chartes locales à objectif « zéro phyto ».Pour accompagner les collectivités dans leur démarche, le ministère de l’Environnement publie Ma commune sans pesticide : le guide des solutions

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