Les documents du SAGE

avancement

Une fois la stratégie retenue, il convient de rédiger les documents du SAGE qui se déclinent en deux documents :

Le plan d’am√©nagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD).
C’est le document de planification du SAGE. Il d√©finit les priorit√©s du territoire en mati√®re d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs √† atteindre et les dispositifs √† mettre en Ňďuvre pour y parvenir. Il fixe √©galement les conditions de r√©alisation du SAGE en √©valuant les moyens techniques et financiers n√©cessaire √† sa mise en Ňďuvre.
L’ensemble des d√©cisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doit √™tre compatible avec le PAGD de m√™me que les documents de planifications en mati√®re d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale). Les d√©lais de mise en compatibilit√© de ces d√©cisions et des documents de planification sont d√©finis par la CLE.

Le r√®glement qui permet d’assurer la r√©alisation des objectifs prioritaires du PAGD. D’apr√®s le code de l’environnement (art. L212-5-I-2¬į et R.212-47), seules les th√©matiques suivantes peuvent √™tre concern√©es par ce r√®glement :

  • les priorit√©s d’usage de la ressource en eau ainsi que la r√©partition de volumes globaux de pr√©l√®vement par usage,
  • la pr√©servation et la restauration de la qualit√© des eaux et des milieux aquatiques.
  • la pr√©servation et √† la restauration qualitative et quantitative de la ressource en eau potable,
  • le maintien de la continuit√© √©cologique… .

Ces r√®gles sont opposables non seulement √† l’administration mais √©galement aux tiers. Cela signifie que les d√©cisions prises dans les domaines cit√©s ci-dessus doivent √™tre conforme aux r√®gles du SAGE. Des sanctions en cas de non respect de ces r√®gles pourront √™tre pr√©vues par la CLE.

En parall√®le, une √©valuation environnementale a √©t√© r√©alis√©e afin de mettre en √©vidence les √©ventuels impacts du SAGE sur l’environnement (air, √©nergie, eau‚Ķ).

Localement, ces documents ont été validés par la CLE du 04 septembre 2015.