Fruit de 4 années d’expertise, de concertation et d’études approfondies, le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Sud Cornouaille vient d’être approuvé par arrêté préfectoral le 23 janvier 2017. La feuille de route est tracée, il nous faut maintenant faire vivre le SAGE. Explications.

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE est un document réglementaire issue de la concertation entre les élus locaux, les usagers et les services de l’Etat. L’objectif est de satisfaire les différents usages sans compromettre la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le SAGE est à l’eau ce que le SCoT est l’aménagement du territoire : c’est un outil qui vise à définir les orientations, les objectifs et les priorités pour les années à venir. Il traite de tous les enjeux de l’eau : qualité de l’eau, quantité, eau potable, assainissement, risque inondation, baignade, conchyliculture, … à l’échelle d’un territoire hydrographique pertinent, celui des bassins versants du Sud Cornouaille.

Téléchargez les documents du SAGE approuvé

 

La CLE, véritable parlement local de l’eau

Pendant 3 ans, ils ont travaillé à la rédaction des documents du SAGE. Ils sont 42 membres, tous désignés par le Préfet : des élus locaux (communes, communautés de communes, département, Région), des usagers (associations, agriculteurs, conchyliculteurs) ainsi que des représentants des services de l’Etat.

Téléchargez l’ Arrêté préfectoral de composition de la CLE du 28/11/2016

 

Quel territoire est concerné par le SAGE ?

Défini par l’arrêté préfectoral du 04 février 2011, le périmètre du SAGE concerne 24 communes et couvre une superficie de près de 600 km².

C’est le chemin de l’eau qui définit le périmètre du SAGE. Il couvre ainsi l’ensemble des bassins côtiers compris entre l’embouchure de l’estuaire de l’Odet à Bénodet et celle de la Laïta à Clohars-Carnoët. Les principaux cours d’eau concernés sont le Saint Laurent, le Saint Jean, le Moros, le Styval, le Minaouët, le Rospico, l’Aven, le Belo et le Merrien.

Téléchargez l’ Arrêté préfectoral fixant le périmètre du SAGE du 04022011

 

Place à l’action !

Le SAGE Sud Cornouaille comporte 69 dispositions et 2 règles.

La CLE a fixé des objectifs ambitieux :

• Vis-à-vis des nitrates pour réduire le phénomène des algues vertes en baie de la Forêt
• Vis-à-vis des pesticides pour avoir les mêmes exigences de qualité dans les cours d’eau que pour l’eau potable
• Vis-à-vis de la qualité microbiologique des eaux littorales pour maintenir les usages littoraux qui en dépendent : conchyliculture, baignade, pêche à pied récréative

Pour atteindre ces objectifs, le SAGE se décline en plusieurs outils opérationnels :  le Plan de lutte contre les Algues Vertes, les plans de désherbage, le programme d’entretien des cours d’eau, la charte jardiner au naturel, plan de reconquête de la qualité des eaux conchylicoles et des sites de pêche à pied récréative… les sujets sont nombreux et le programme est ambitieux !

L’approbation du SAGE ne représente pas la fin du processus mais bien le démarrage d’une étape essentielle : la mise en œuvre concrète des orientations et des dispositions du SAGE. Il appartient désormais aux acteurs de l’eau et notamment aux collectivités de mettre en œuvre ces actions.

La CLE sera chargée de veiller à l’application des dispositions du SAGE. Elle a six années pour atteindre les objectifs fixés dans le SAGE.

Visualisez les Principaux enjeux et objectifs du SAGE

Découvrez les Objectifs et dispositions du SAGE

 

Portée juridique du SAGE

L’approbation du SAGE rend le SAGE opposable aux tiers et aux administrations.

Il est composé de deux documents de nature juridique différente :

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) est opposable aux décisions administratives : toute décision prise par l’autorité administrative doit être compatible avec le SAGE. De même, les documents d’urbanisme (Schémas de Cohérence Territoriaux, Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales) ainsi que les Schémas Départementaux des Carrières doivent être compatibles ou rendus compatibles avec lui,
• Le règlement est opposable à l’administration, mais également directement aux tiers. Toutes décision prise doit être conforme avec le règlement du SAGE, et tout manquement au respect de ces règles peut faire l’objet d’une sanction pénale