Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique

Le plan de relance prévoit un accompagnement de la modernisation des exploitations agricoles avec en particulier, une aide aux investissements en matériels nécessaires à la transition agro-écologique.

L’objectif est de réduire (voire substituer) ou d’améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) et dérives de produits phytopharmaceutiques au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

Demandeurs éligibles

  • les exploitants agricoles à titre principal,
  • les GAEC, les EARL, les SCEA,
  • les exploitations des lycées agricoles,
  • les ETA
  • Les CUMA et GIEE sont éligible s’ils sont formés exclusivement d’agriculteurs.

Matériels éligibles correspondent :

  • les buses permettant de réduire la dérive
  • les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation
  • les équipement de substitution à l’usage de produits phytosanitaires
  • le matériel d’épandage de fertilisants
  • le matériel de précision

Taux d’aide est fixé à :

  • 20% du coût HT des investissements en matériel de précision
  • 30% du coût HT des investissements de réduction de la dérive de produit phyto et de matériel d’épandage de fertilisants
  • 40% du coût HT des investissements en équipement de substitution à l’usage de produits phytosanitaires

Plafond des dépenses

Le plafond est fixé à 2 000 € minimum et 40 000 € HT maximum sauf pour les CUMA dont le plafond est fixé à 150 000 € HT maximum.

Téléprocédure

La téléprocédure est ouverte à partir du 4 janvier 2021 sur le site de France Agri-Mer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique

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