Aides à l’investissement pour les agriculteurs des bassins versants algues vertes

Depuis 2019, une aide a été mise en place pour favoriser les investissements structurants dans les baies algues vertes de Bretagne afin d’accélérer les changements de systèmes et de pratiques en favorisant une évolution durable des exploitations. L’appel à projet 2022 est ouvert jusqu’au 12 septembre 2022.

Il s’agit d’aider des investissements qui vont permettre de baisser la pression de l’azote à l’hectare et de diminuer le risque de fuite d’azote dans le milieu :

  • les bâtiments de séchage de foin en grange, les boviducs, les passerelles et les chemins d’accès au pâturage qui s’inscrivent dans l’augmentation des surfaces en herbe et du pâturage. Les prairies, quand elles sont correctement exploitées, sont les surfaces sous lesquelles il est constaté les fuites d’azote les plus faibles.
  • le remplacement de places de porcs sur caillebotis par des places sur litière (paille), car ce remplacement s’accompagne d’une diminution de l’azote produit. En effet le fumier contient moins d’azote que le lisier.

Pour en savoir plus, les informations et les dossiers de demande de subventions sont disponibles sur le site internet de la DRAAF : http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projets

Pour préparer et dimensionner le projet, un accompagnement individuel 100% financé peut être sollicité.

Si vous êtes intéressés, contactez Concarneau Cornouaille Agglomération :
02 30 97 06 69 –  06 85 21 67 44    –   @ : aurelie.prot@cca.bzh

Plan de lutte contre les algues vertes : Une journée technique pour les éleveurs

Le 4 juin, à 14h à la maison des associations de St-Yvi, une journée technique à destination des éleveurs est organisée par CCA en partenariat avec la CCPFet la Chambre d’Agriculture de Bretagne. Au programme : Comment valoriser les couverts végétaux dans la ration du troupeau ?

Les couverts végétaux peuvent devenir de vrais atouts dans les systèmes de production. C’est dans l’optique de travailler sur les différentes opportunités qu’offrent ces cultures intermédiaires que CCA, porteur du Plan de Lutte contre les Algues Vertes en partenariat avec la CCPF organise une journée technique sur ce sujet.

En plus d’être un atout économique, recouvrir les sols (et ne pas les laisser nu) est un atout environnemental. Cette technique permet, entre autre, à l’azote résiduel d’être piégé par les cultures de couvertures et limite ainsi son ruissèlement vers les cours d’eau.

Cette journée abordera donc les différents aspects de l’intégration des couverts dans la ration des herbivores.  Cette réunion est ouverte tous les agriculteurs intéressés par la thématique.

Informations et inscriptions : CCA – Bleuenn Le Sauze 02 30 97 06 69

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Bienvenue dans mon jardin, les 15 et 16 juin 2019

Poussez les portes d’un jardin amateur entretenu sans pesticides, pour découvrir les solutions de jardinage au naturel. Samedi 15 et dimanche 16 juin 2019, 170 jardins au naturel ouvrent leurs portes … Il y en a forcément un près de chez vous !

Une opération organisée tous les 2 ans

Depuis le 1er janvier 2019, les pesticides sont interdits pour les particuliers, aussi bien à la vente qu’à l’utilisation. Cette évolution de la règlementation, dite loi Labbé, implique un certain nombre de questions : comment entretenir son jardin sans pesticides ? Quels produits utiliser pour désherber ? Comment lutter contre les maladies ?

En fait il n’y a pas une réponse, mais des réponses, et pas toujours sous forme de produits de substitution. C’est ce que proposent de découvrir les jardiniers amateurs du territoire qui ouvriront leur jardin le week-end du 15 et 16 juin pour l’opération « Bienvenue dans mon jardin Â». Cet événement est organisé au niveau régional tous les 2 ans par la Maison de la Consommation et de l’Environnement (Rennes), et est coordonné dans le Finistère par la Maison de la Bio (Daoulas).

En Bretagne, près de 170 jardins privés ou associatifs seront ouverts au public. Sur le Sud Finistère, une quinzaine de jardiniers ouvriront leurs portes pour échanger sur les techniques qu’ils ont adoptées pour entretenir leur jardin sans pesticides. Vous pourrez découvrir des potagers, des vergers, des jardins fleuris. Ce sera l’occasion de vous informer sur la gestion des déchets du jardin, sur le compostage, sur l’arrosage ou encore sur la qualité des sols ou le choix des végétaux …

Retrouver la carte avec les jardins géolocalisés et les horaires d’ouverture sur : bienvenuedansmonjardinbretagne.org

Participation libre, pas d’inscription

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Témoignage d’acteurs

Témoignage de Stéphane Gourmaud, Référent zéro phyto à la Région Bretagne

La gestion de la ressource en eau est un enjeu fort du Conseil Régional : la Bretagne est traversée par un maillage dense de cours d’eau de l’ordre de 30 000 Km. Il s’agit là d’un patrimoine important mais fragile, et historiquement, la Bretagne a toujours été pionnière en matière de gestion du risque de pollution.

Quelle est la politique de la Région en matière de réduction des pesticides urbains (formation, accompagnement des communes, coordination régionale …) ?

Aujourd’hui, face au risque de transfert des pesticides vers les eaux de surface, la Région propose des réponses techniques avec l’appui de la Maison de la Consommation de l’Environnement et de Proxalys Environnement. Un programme a été établi proposant 16 formations en 2019 sur la Bretagne. Ces formations entrent dans la mise en œuvre de stratégies locales définies par les SAGE.

A quel public s’adresse ces formations ?

Nous avons principalement ciblé trois catégories d’acteurs : les vendeurs des jardineries, les services techniques et les paysagistes. Le programme que nous avons établi est assez large et rend compte des attentes remontées du terrain. Il traite du choix des plantes ornementales et des haies, de l’aménagement du jardin pour en faciliter l’entretien, du démarrage d’un jardin sans pesticides, de la mise en place de la gestion différenciée ou encore de l’argumentation auprès des usagers pour expliquer l’intérêt du « zéro phyto Â» pour une collectivité.  Ces rencontres se veulent techniques et concrètes.

Quel futur après la loi Labbé ? Elargissement à d’autres cibles et moyens de valorisation de ces nouvelles cibles ?

Cette politique de réduction des produits phytosanitaires en zone non agricole, soutenue par la Région depuis 2007, cherche à améliorer la transversalité auprès d’acteurs qui ne sont pas forcément issus du domaine de l’eau comme les services gestionnaires du tourisme ou des déchets.

► Pour en savoir plus : https://www.bretagne.bzh/

Réfèrent: Stéphane GOURMAUD – 02.99.27.12.29

Contact formation : Proxalys environnement – 02.23.21.18.18

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En 2019, serez-vous prêt à jardiner sans pesticides ?

A l’instar des collectivités et des établissements publics, les pesticides de jardins sont désormais interdits de vente, de détention et d’utilisation pour les particuliers (sauf biocontrôles, faibles risques et utilisables en agriculture biologique).

Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne également les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques* sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Jardiner sans pesticides, c’est possible, et ça va même devenir indispensable. En effet, pour protéger l’environnement et préserver la santé publique, le législateur a fait évoluer la règlementation en matière d’utilisation de produits phytosanitaires pour tous les utilisateurs. Les dernières évolutions concernent plus spécifiquement les collectivités et les jardiniers amateurs. Mais avant ça, petit retour en arrière …

A la fin des années 1990, la sonnette d’alarme retenti dans toute la Bretagne : dans plusieurs communes, il n’est plus possible de produire d’eau potable, les résultats en azote et en pesticide sont trop élevés dans les milieux naturels. La première cible des opérations d’amélioration de la qualité de l’eau, Bretagne Eau Pure à l’époque, a été le monde agricole, qui s’est engagé dans une amélioration progressive des pratiques culturales. La qualité s’améliore lentement, mais surement.

Le monde agricole n’est pas le seul concerné. Très vite, dès le milieu des années 2000, la gestion des espaces publics à mobiliser l’attention des opérateurs de SAGE : l’utilisation des pesticides était monnaie courante, y compris sur les surfaces imperméables, avec pour résultat un transfert vers le pluvial et les milieux naturels important. Les collectivités se sont alors orientées vers de nouvelles méthodes de gestion, faisant appel au désherbage thermique ou mécanique, au paillage, et aux techniques de jardinage au naturel. Cette évolution volontaire est aujourd’hui règlementaire : pour les services publics, l’utilisation des pesticides est totalement interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf sur les cimetières et les terrains de sport.

Le jardinier amateur, utilisateur régulier. Pour les particuliers, à compter du 1er janvier 2019, la vente, l’utilisation et la détention de pesticides par les particuliers seront totalement interdites. Restent autorisés, les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.

Les jardiniers amateurs devront donc adopter des méthodes alternatives à la chimie. 

Planter des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol – cultiver à proximité les unes des autres des plantes qui s’apportent des bénéfices mutuels – utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs – favoriser la biodiversité, alterner les cultures, adopter le paillage pour protéger vos végétaux des bioagresseurs – en sont quelques-unes. Un jardin naturel et équilibré est un jardin plus résistant !

Rapportez vos pesticides !Bidons, bouteilles, flacons, sprays, et autres contenants, qu’ils soient vides, souillés ou avec un reste de pesticides, ils doivent être rapportés en déchetterie ou en un point de collecte temporaire, si possible dans leur emballage d’origine. Il ne faut en aucun cas les jeter à la poubelle, ni les déverser dans les canalisations. Renseignez-vous auprès de votre commune pour trouver la déchetterie la plus proche ou un point de collecte temporaire.

Où trouvez l’information ?

Les vendeurs des jardineries du territoire connaissent les techniques de jardinage au naturel et peuvent apporter des solutions efficaces. Les sites internet regorgent d’astuces et de conseils pour se passer des produits chimiques. Plusieurs associations proposent des conférences et des ateliers sur les techniques alternatives. Bref … les sources d’information ne manquent pas !

â–º Retrouver l’ensemble des conseils et solutions pour jardiner sans pesticides sur :

  • Le site www.jardiner-autrement.fr, le site de référence pour jardiner sans pesticides
  • Le site de la Maison de Consommation et de l’Environnement : http://www.jardineraunaturel.org/ -partenaire régional

Des exemples à suivre

Plus de 4 610 communes en France sont engagées dans des chartes locales à objectif « zéro phyto ». Pour accompagner les collectivités dans leur démarche, le ministère de l’Environnement publie Ma commune sans pesticide : le guide des solutions

Et sur le territoire du SAGE Sud Cornouaille ?

Les communes du territoire n’ont pas attendu l’application de la loi Labbé, dite « zéro phyto Â», pour adopter des bonnes pratiques. Certaines communes sont même engagées vers le zéro phyto. Découvrez les actions innovantes mises en Å“uvre sur le territoire Sud Cornouaille :

Première journée de désherbage participatif à Saint Evarzec

La commune de Saint Evarzec a récemment organisé une journée citoyenne d’entretien du cimetière communal dans un objectif « zéro phyto Â». Le comité consultatif de l’environnement et le service des Espaces Verts de la commune ont ainsi organisé le samedi 13 octobre 2018 une matinée de nettoyage et de désherbage du cimetière communal. Afin de prévenir la population, deux panneaux avaient été installés à l’entrée du cimetière. Une trentaine de participants se sont relayés durant la matinée, certains sont restés toute la matinée d’autres une heure ou deux. Bonne humeur et ambiance décontractée dans ce lieu solennel.

â–º Pour en savoir plus : Commune de Saint Evarzec : https://www.saint-evarzec.bzh/ – Elu référent : Cathy De Abreu, adjointe chargée des marchés publics et de l’environnement – Responsable technique : Brunon Tanniou, responsable des espaces verts

Enherbement du Cimetière de Clohars Carnoët

En réponse aux évolutions règlementaires et à l’interdiction programmée d’utiliser des produits phytosanitaires sur les espaces publics, la commune s’est orientée vers l’enherbement des allées du cimetière pour en faciliter l’entretien. Cette décision a été prise en concertation entre les élus et les services, et a été relayée via le « Clohars info Â» et une plaquette d’information à disposition dans le cimetière. « Cette étape a été cruciale pour expliquer les nécessaires changements opérés par la collectivité, mais n’a pas empêché les réactions virulentes de certains usagers. Depuis le principe a été accepté et les retours sont plutôt positifs Â» explique le responsable des espaces verts.

Sur un plan technique, deux plantations différentes ont été réalisées. Dans les allées intermédiaires, un gazon de type « accotement Â» a été planté pour un coût de l’ordre de 0.20 € / m². Pour les inter-tombes, le sedum a été préféré pour un coût de l’ordre de 25 € les 120 plants : « en inter-tombe, en fonction de l’espace à couvrir, nous réalisons souvent une plantation en ligne, avec un espacement de 10 à 15 cm entre chaque plant Â». Ces interventions ont été réalisées en 2 tranches au printemps 2017 et 2018. Préalablement à la plantation, un décompactage léger du sol a été nécessaire. Ces travaux ont été réalisés en interne : au total 3 journées / agents pour les 2 tranches.

En réalisant ces travaux, la commune ne cherchait pas forcément à faire des économies. Clairement ce type d’aménagement nécessite du personnel pour entretenir, mais c’est un engagement écologique important pour l’intérêt général. Concrètement, la commune réalise 5 à 6 tontes dans l’année sur les espaces enherbés pour tenir le cimetière propre. Pour les espaces restés en graviers, l’entretien est réalisé à l’aide d’une houe maraichère, également connue sous le nom de vélo-binette.

â–º Pour en savoir plus : Commune de Clohars Carnoët : https://www.clohars-carnoet.fr – Elu référent : David ROSSIGNOL – Responsable technique : Benoît GUILLOSSOU

Mise en œuvre de la gestion différenciée sur la commune de Concarneau

La gestion différenciée est née d’une volonté de gérer autrement les espaces verts. L’objectif est de créer à terme les espaces verts durables de demain. Pour cela, l’étude a démontré la nécessité de laisser entrer la nature dans la ville (faune et flore urbaine notamment) et de répondre à un accroissement constant des surfaces en gestion tout en ayant un effectif et des moyens contraints. Cette notion invite à la réflexion pour mettre en Å“uvre une gestion adaptée à la commune :

  • Mettre en avant le potentiel écologique des espaces verts dans la ville. Il ne faut pas s’attendre à voir soudainement apparaître des espèces spectaculaires ou rares, mais inévitablement ce mode de gestion va conduire à une augmentation progressive de la richesse écologique du territoire
  • Mettre en avant le savoir-faire du personnel communal en adoptant des pratiques extensives sur les espaces les plus naturels permettant de dégager du temps pour les agents du service. La mise en Å“uvre de la gestion différenciée permet ainsi de prendre en charge des surfaces plus importantes ou bien de consacrer plus de temps à la conception et à l’entretien des espaces de prestiges. C’est encore l’occasion de gérer de manière alternative les espaces minéralisés (voirie, cimetière …)

 A Concarneau, la gestion différenciée a fait l’objet d’une large concertation avec les élus, les agents du service et les usagers. Le Bureau d’Etude Atelier Pierre LEBRUN Paysage à NANTES a été mandaté pour accompagner la ville dans cette démarche pour un coût global de 20 500 €. Si cette étude a été bien perçue au début, elle a assez rapidement rencontré des difficultés : « les usagers sont très attachés à l’entretien des espaces publics, et la gestion extensive est aisément assimilée à un non entretien Â». Ce type de projet doit donc impérativement s’accompagner d’une « bonne communication pour limiter le mécontentement des habitants durant les 2 premières années de mise en place du Plan de Gestion Différenciée des Espaces Verts».

Sur un plan technique, ce travail a permis de classer les espaces publics en 4 codes de gestion, allant de l’espace de prestige à l’espace naturel à protéger. Les critères qui ont permis cette classification sont l’emplacement géographique, la cohérence territoriale, la rigueur de la composition, la technicité nécessaire à l’entretien, les usages, les coûts de fonctionnement et d’investissement, la classification au PLU (trame verte et bleue) … Cette stratégie de gestion de l’espace public a été validée par le Conseil Municipal le 16 décembre 2014, et mise en place au printemps 2015 sur la commune. En 3 saisons, les bilans sont très positifs et l’on peut déjà quantifier et qualifier les bénéfices de cette politique et tirer les premiers enseignements de ces nouvelles pratiques. Â»

â–º Pour en savoir plus : Commune de Concarneau : http://concarneau.fr/  – Elu référent : Xavier CALVARIN, adjoint aux travaux – Responsable technique : Yann HUBERT, responsable des espaces verts

Aménagement des places de parking sur Trégunc

Lors de la réfection de la voirie du centre-ville de Trégunc, la municipalité a opté pour un aménagement en pavés enherbés des places de stationnement à la sortie de la ville. Cet aménagement présente de nombreux avantages :

  • Sur un plan paysager, les pavés enherbés apportent un peu de verdure dans un milieu principalement minéral.
  • Cet agencement est perméable et permet de lutter contre les pollutions : il n’y a pas de ruissellement, et les eaux sont filtrées par les végétaux et le sol
  • Les parkings enherbés sont des micro-habitats favorables au développement de la biodiversité.

Sur un plan technique, ces travaux nécessitent un certain nombre d’étapes afin de stabiliser durablement l’aménagement :

  • Sous-fondation sur géotextile composée de matériaux 0/80 sur environ 40 cm
  • Une fondation en 0/31.5 sur une épaisseur de l’ordre de 20 cm.
  • Pour finir, les pavés seront posés sur un lit fertile de 3 à 4 cm d’épaisseur. Les joints sont enherbés à l’aide d’un gazon à pousse lente.

Pour l’entretien, un apport d’engrais peut s’avérer nécessaire pour redynamiser le gazon. Au quotidien, les voitures feront une grosse partie du travail en roulant sur l’herbe. Une tonte peut être à prévoir épisodiquement sur les angles. L’aménagement réalisé présente un très faible différentiel de hauteur ente la route et le trottoir : une balayeuse peut tout à fait entretenir cet espace sans avoir à modifier les réglages. Le bureau d’étude qui a réalisé les travaux a estimé à 58 € / m² le coût de revient de cet aménagement.

â–º Pour en savoir plus : Commune de Tregunc: http://www.tregunc.fr/Mairie – – Elu référent : Michel TANGUY, adjoint aux travaux – Responsable technique : Jérémie GARCES

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Un nouveau départ pour le plan algues vertes en Baie de la Forêt

Signature officielle du Contrat de progrès algues vertes de la Baie de la Forêt, Préfecture du Finistère le 26/11/2018
Validation du Contrat de Progrès algues vertes de la Baie de la Forêt, au siège de CCA le 10/07/2018

Le second plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Forêt a été officiellement validé le 10 juillet 2018 dans les locaux de CCA et a fait l’objet d’une signature officielle le 26 novembre 2018 en Préfecture du Finistère. Après quelques mois supplémentaires d’échanges et de co-construction, les deux collectivités partenaires (Concarneau Cornouaille Agglomération et la communauté de communes du Pays Fouesnantais) ont obtenu un engagement de l’Etat sur le volet réglementaire.

Un 1er bilan encourageant

Le 1er Plan contre les algues vertes 2012-2015 est arrivé à échéance.  Même si le phénomène des marées vertes n’est pour l’heure pas éradiqué, le bilan du 1er plan est plutôt encourageant marqué par :

  • Un engagement fort des agriculteurs (96% des exploitations agricoles diagnostiquées et 74% des exploitations engagées dans des améliorations de pratiques)
  • Une diminution des concentrations en nitrates sur l’ensemble des cours d’eau suivis (passant d’une moyenne de 40 à 45 mg/l en 2010 à une moyenne de 30 à 35 mg/l de nitrates).

L’objectif de qualité fixé pour 2015 dans les quatre cours d’eau principaux (Minaouët, Moros, Saint Jean et Saint Laurent) a été atteint et la dynamique de diminution des concentrations en nitrates se confirment en 2016 et 2017. Dans le cadre de ce second plan algues vertes, il s’agira d’atteindre un nouvel objectif pour 2021, entre 20 à 27 mg/l selon les cours d’eau. Les efforts doivent donc être maintenus …

Ce travail a permis d’instaurer un climat de confiance avec les agriculteurs et d’initier une dynamique qui devrait se poursuivre dans la mise en œuvre du second plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021.

Des avancées obtenues auprès de l’Etat

Même si ce 1er plan a suscité beaucoup d’espoir et d’investissement, l’absence d’engagement d’une minorité d’agriculteurs a eu tendance à démotiver les autres. Fin 2017, la Communauté de communes du Pays Fouesnantais a finalement décidé de ne pas approuver le second plan d’actions considérant notamment que le levier prioritaire pour améliorer la situation était avant tout règlementaire.

Suite aux rencontres avec le Préfet de département en mars et avril 2018, des avancées ont été obtenues avec notamment un renforcement des contrôles réglementaires. L’Etat s’est engagé sur un plan de contrôle renforcé sur les sous bassins les plus contributeurs, déterminés à partir des teneurs en azote mesurées dans les cours d’eau et du calcul des flux arrivant à la Baie. Ainsi, près de 90 exploitations devraient être contrôlées par les services de l’Etat dans les 2 prochaines années sur les bassins versants de Lesnevard amont et du Moros amont.

Un nouveau plan d’actions avec un pilotage renouvelé

Fort de cet engagement, les collectivités ont travaillé à un nouveau projet de territoire qui s’inscrit dans la continuité des actions du précédent programme. L’objectif est à nouveau d’engager les agriculteurs volontaires dans des améliorations de pratiques dans un objectif commun de réduction des concentrations en nitrates dans les rivières. Des actions individuelles et collectives seront ainsi proposées aux 166 agriculteurs présents sur le périmètre algues vertes. Ce nouveau programme intègre notamment le dispositif de la ‘boucle vertueuse’, en cours d’élaboration qui permettrait aux agriculteurs de faire réaliser des travaux par une entreprise ou une coopérative en contrepartie de l’engagement dans des améliorations de pratiques afin de compenser la surcharge de travail générée par l’atteinte des objectifs environnementaux ou la mise en œuvre de nouvelles pratiques agricoles.

Pour mettre en œuvre ce nouveau plan d’actions, les élus locaux ont souhaité réorganiser le portage technique du second plan de lutte contre les algues vertes et le raccrocher au SAGE Sud Cornouaille pour plus de cohérence entre les deux dispositifs. C’est désormais Concarneau Cornouaille Agglomération qui assurera l’animation et la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes sur la Baie de la Forêt. Ce second plan d’actions marque donc une nouvelle étape avec une gouvernance renouvelée.

Un budget de près de 1.5 millions d’euros est alloué à ce second plan d’actions dont près de 880 000 euros d’aides directes ou indirectes aux agriculteurs et près de 92 % de subventions de la part de l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région et le Département du Finistère.

â–º Pour plus de détails, téléchargez-le :

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Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Qualité de l’eau, enjeux écologiques, adaptation au changement climatique, santé publique, sécheresses, risque d’inondation… Les questions de l’eau vous intéressent ? Répondez en ligne à la consultation du comité de bassin Loire-Bretagne et de l’État, et participez à la définition de la stratégie pour l’eau et les inondations. La consultation est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019

💧Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, tous les habitants et organismes du bassin Loire-Bretagne sont invités à donner leur avis sur l’avenir de l’eau 💧

Une consultation sur les enjeux et les pistes d’action pour améliorer la qualité des eaux et prévenir les risques d’inondation

L’avis du public est attendu sur les enjeux et les pistes d’action pour garantir la qualité de l’eau, la partager dans un contexte de changement climatique, sécuriser l’eau potable, réduire les pollutions, préserver la santé et la biodiversité des milieux aquatiques, prévenir le risque d’inondation.

Tous les habitants peuvent répondre :

Les collectivités, les entreprises, les associations, tous les organismes sont également consultés

Une trame de réponse leur sera proposée pour faciliter le traitement des avis, des observations.

Des avis utiles pour préparer la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau et la stratégie de gestion des risques d’inondation

Vos avis permettront au comité de bassin Loire-Bretagne et à l’État de finaliser  les enjeux du bassin Loire-Bretagne et de mettre à jour la stratégie pour l’eau et la gestion du risque d’inondation du bassin Loire-Bretagne.

â–º Pour en savoir plus :

Donnez votre avis !

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6ème Programme d’Actions Régional Directive Nitrates

A l’issue d’une année de concertation, le Préfet de Région a signé, le 2 août 2018, l’arrêté établissant le sixième programme d’actions nitrates en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne. Ce texte entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

L’objectif des programmes d’actions déployés en France en application de la « directive nitrates » est de définir des actions concrètes qui permettent de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et d’en garantir la mise en oeuvre et la bonne application. Depuis 1996, cinq générations de programmes d’actions se sont succédé en Bretagne, avec des évolutions progressives, pour aboutir aujourd’hui à l’élaboration d’un 6ème plan. Lancée en juin 2017, la révision du programme d’actions régional (PAR) associe toutes les parties prenantes et a également fait l’objet d’une « concertation préalable », s’adressant à l’ensemble des citoyens de la Bretagne.

L’ensemble des documents sont téléchargeables sur le lien suivant : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html

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SAGE : une Commission Locale de l’Eau renouvelée

Installation de la nouvelle Commission Locale de l’Eau, Fouesnant le 14/09/2018

La composition de la Commission Locale de l’Eau a été modifiée par arrêté du 17 juillet 2018. Lors de la réunion d’installation le 14 septembre dernier, le Président, les Vice-présidents et les membres du bureau de la CLE ont été élus.

Rôle de la Commission Locale de l’Eau

Véritable « parlement local de l’Eau », la Commission Locale de l’Eau (CLE) rassemble tous les acteurs concernés par les problématiques de l’eau : élus bien sûr mais aussi usagers – agriculteurs, industriels, associations de protection de l’environnement, pêcheurs, représentants des consommateurs – et services de l’Etat.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation et de débat responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE. Elle est notamment chargée de veiller à l’application opérationnelle des orientations et au suivi de sa mise en œuvre. Elle doit également s’assurer que les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau sont compatibles ou rendues compatibles avec le SAGE Sud Cornouaille.

Renouvellement de la CLE

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Sud Cornouaille a été installée par arrêté préfectoral le 2 juillet 2012. Son mandat arrivant à échéance (mandat de 6 ans), le Préfet du Finistère vient de procéder au renouvellement de ses membres. Elle est désormais composée de 22 membres dont :

  • 11 membres du collège des collectivités territoriales
  • 6 membres du collège des usagers
  • 5 membres du collège des représentants de l’Etat

► Pour connaître la composition de la CLE du SAGE Sud Cornouaille, consultez l’ Arrêté préfectoral du 17 juillet 2018.

Une gouvernance renouvelée

La nouvelle Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 14 septembre pour procéder à son installation et à l’élection de son exécutif.

Présidence et Vice -présidence de la CLE

  • Roger Le Goff a été réélu Président de la CLE
  • Guy Pagnard, vice-président à CCA et Daniel Hanocq, élu communautaire à Quimperlé Communauté ont été élus Vice-Président de la CLE

Commissions thématiques du SAGE :

Le nombre de Commissions thématiques est porté à 3 :

  • La Commission Algues vertes est présidée par Guy Pagnard, vice-président à CCA
  • La Commission Aménagement est présidée par Daniel Hanocq, représentant de Quimperlé Communauté
  • La Commission Ressource sera présidée par Christian Rivière, vice-président à la CCPF

Bureau :

Comité restreint chargé de préparer les réunions de la CLE, le Bureau est composé de 15 membres :

Collèges des représentants des Collectivités territoriales

  • Monsieur Roger LE GOFF, Président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais
  • Monsieur André FIDELIN, Président de Concarneau Cornouaille Agglomération
  • Monsieur Sébastien MIOSSEC, Président de Quimperlé Communauté
  • Madame Gaël LE MEUR, conseillère régionale de Bretagne
  • Madame Nicole ZIEGLER, conseillère départementale du Finistère
  • Monsieur Guy PAGNARD, Vice-président de Concarneau Cornouaille Agglomération
  • Monsieur Christian RIVIERE, Vice-président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais
  • Monsieur Daniel HANOCQ, représentant de Quimperlé Communauté

Collèges des représentants des usagers

  • Monsieur Jean Michel LE BRETON, représentant de la Chambre d’Agriculture du Finistère
  • Monsieur Hubert MEIGNEN, représentant d’Eau et Rivières de Bretagne
  • Monsieur Charles NOBLET, représentant de la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
  • Monsieur Pascal PARMENTIER, représentant de la Chambre de Commerces et d’Industrie métropolitaine Bretagne Ouest

Collèges des représentants de l’Etat

  • Le Préfet du Finistère ou son représentant
  • Représentant de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
  • Représentant de l’Agence Française de la Biodiversité
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