Qualité des eaux littorales

Coques, palourdes, sans oublier l’emblématique huître du Belon, … le littoral du SAGE est le siège d’une importante activité conchylicole et compte de nombreux sites de baignade et de pêche à pied qui exigent une eau de qualité irréprochable. Le SAGE Sud Cornouaille a fixé des objectifs de qualité ambitieux pour assurer la pérennité de ces activités. En 2017, les collectivités ont travaillé à l’élaboration de profils de vulnérabilité  … pour comprendre et agir sur les facteurs de dégradation de la qualité sanitaire des eaux littorales.

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Un enjeu sanitaire, environnemental et Ă©conomique

Avec un linéaire de côte de 130 km, le SAGE Sud Cornouaille est un territoire à l’interface terre mer où cohabitent des usages littoraux fragiles et dépendants de la qualité des eaux. On recense ainsi 20 entreprises conchylicoles (600 emplois dont 200 ETP), 47 sites de baignade et de nombreux sites de pêche à pied de loisirs fréquentés (400 pécheurs à pied recensés par grande marée). Héritage culturel et identitaire avec notamment l’emblématique huître plate du Belon, ces activités tiennent une place essentielle sur le territoire et contribuent fortement à son attractivité et son développement économique. La pérennité de ces activités nécessite une bonne qualité bactériologique des eaux.

Bactériologie, de quoi parle-t-on ?

Le contrôle de la qualité bactériologique des coquillages (suivi REMI de l’Ifremer pour les zones de production conchylicole et suivi de l’Agence Régionale de Santé ARS pour la pêche à pied récréative) repose sur la recherche et le dénombrement des Escherichia Coli (E. Coli), germes témoin de la contamination fécale d’origine animale ou humaine. Leur présence peut laisser craindre la présence d’autres germes susceptibles de provoquer des maladies (gastro-entérites, hépatites A, …). Quand leur nombre dépasse un seuil critique, les sites de pêche à pied et les zones de production conchylicoles sont susceptibles d’être fermés.

La qualité des eaux de baignade s’appuie sur le suivi de 2 paramètres – les entérocoques intestinaux et les Escherichia Coli. L’ARS est chargée du suivi des eaux de baignade, à raison d’une dizaine de prélèvements par an concentrés sur la période estivale.

Profils de vulnérabilités conchylicoles : comprendre et agir

C’est une obligation du SDAGE Loire Bretagne : il impose la réalisation de profils de vulnérabilité conchylicole, avant le 31 décembre 2017, pour les bassins versants prioritaires qui ont tendance à se dégrader. Sur le périmètre du SAGE Sud Cornouaille, l’anse de Penfoulic et les estuaires de l’Aven et du Belon sont considérés comme prioritaires par le SDAGE.

A noter que le SAGE a défini des objectifs plus ambitieux que la réglementation. La disposition n° 50 précise également que l’ensemble des secteurs côtiers concernés par des usages conchylicoles et de pêche professionnelle et de loisir devront avoir un profil de vulnérabilité dans les 2 ans à compter de la date d’approbation du SAGE.

Sur ces bassins, un travail d’identification et de hiérarchisation des pollutions bactériologiques a été réalisé en 2017. Grâce à un suivi régulier de la qualité de l’eau (analyses aux exutoires couplées à des ciblages le long des cours d’eau) et à un inventaire exhaustif des pollutions potentielles, les principaux contributeurs ont pu être identifiés. Ce travail a permis de cibler les secteurs d’interventions prioritaires et de définir un programme d’actions. Réseau d’assainissement, systèmes d’assainissement individuels, abreuvement direct aux cours d’eau, pratiques d’épandage, rejets d’eaux noires issues de la plaisance, déjections animales … Les pollutions peuvent avoir de multiples origines et concernent de nombreux acteurs et usagers : collectivités en charge des eaux usées, agriculteurs, plaisanciers, …Sur certains secteurs, il n’a pas été possible de déterminer précisément l’origine des contaminations. C’est pourquoi, des suivis doivent être maintenus et des diagnostics doivent encore être réalisés pour affiner les profils de vulnérabilités.

Quant aux eaux de baignade, elles font également l’objet d’une attention particulière. Des profils de vulnérabilité des eaux de baignade ont été élaborés par les communes concernées pour chaque site de baignade. Ils doivent être actualisés selon une fréquence qui dépend de la qualité de l’eau (tous les 4 ans pour un eau de bonne qualité et tous les 3 ans pour une eau de qualité suffisante).

Où en est-on ?

D’un point de vue conchylicole, deux dĂ©marches ont Ă©tĂ© engagĂ©es :

  • Sur les estuaires de l’Aven, Belon et Merrien portĂ©e par QuimperlĂ© CommunautĂ© en partenariat avec Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration. AmorcĂ© en 2004 dans le cadre du projet Cycleau, ce territoire dispose d’un historique d’actions relativement ancien. Le travail a donc consistĂ© Ă  compiler les donnĂ©es et Ă©tudes existantes. Il a abouti Ă  l’élaboration d’un diagnostic et d’un programme d’actions pour rĂ©duire les risques de contamination bactĂ©riologique sur les 3 estuaires. â–ş TĂ©lĂ©charger le  Profil de vulnĂ©rabilitĂ© conchylicole des estuaires de l'Aven Belon Merrien.  Contact : Pascal Nicol, chargĂ© de mission Ă  QuimperlĂ© CommunautĂ©, pascal.NICOL@quimperle-co.bzh
  • Sur la Mer Blanche et l’anse de Penfoulic portĂ©e par la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais. Sur le bassin versant de la Mer Blanche, la dĂ©marche a Ă©tĂ© amorcĂ©e en 2005 avec une montĂ©e progressive des actions. Elle a Ă©tĂ© Ă©tendue en 2016 Ă  l’anse de Penfoulic. Elles ont permis d’identifier et de rĂ©sorber au cas par cas certaines sources de contamination. Ce travail se poursuit, le profil de vulnĂ©rabilitĂ© conchylicole est en cours de finalisation. â–ş Contact : Loic Varet, rĂ©fĂ©rent bassin versant Ă  la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais, loic.varet@cc-paysfouesnantais.fr

Ces profils de vulnérabilité conchylicole vont désormais se décliner par la mise en œuvre concrète des actions de lutte contre les contaminations bactériologiques. Un travail de pédagogie et de coordination des différents acteurs concernés doit maintenant être engagé.

Bilan 2017 : les objectifs du SAGE sont-ils atteints ?

Afin d’assurer la pérennité des usages littoraux, le SAGE a défini des objectifs ambitieux qui vont au-delà des exigences réglementaires :

  Résultats 2017 Objectifs 2021 du SAGE
Zones de production conchylicole

L’ensemble des zones conchylicoles prĂ©sente un classement traduisant une conchyliculture viable (ArrĂŞtĂ© prĂ©fectoral du 27/12/2016) – les objectifs du SAGE ne sont nĂ©anmoins pas tous atteints

→ Téléchargez la carte de Zones conchylicoles groupe 1, Zones conchylicoles groupe 2, Zones conchylicoles groupe 3

Viser le classement A pour les deux sites conchylicoles en eaux profondes (Guilvinec – Benodet et Glénan – Baie de la Forêt)

Atteindre un classement B+ (100 % des résultats < 4 600 E. Coli / 100g CLI) pour sécuriser les zones classées en B

Améliorer la qualité des zones conchylicoles de fonds d’estuaires actuellement déclassés

Pêche à pied récréative

En 2017, les 4 sites étaient déclassés et interdits à la pêche à pied de loisirs.

→ Téléchargez la carte de Qualité des sites de pêche à pied récréative 2017

Assurer la réouverture des sites de pêche à pied en visant un classement en site « toléré » (qualité moyenne)
Eaux de baignade

En 2017, les résultats montrent un bon état général de la qualité des eaux de baignade avec toutefois une fragilité sur la commune de Concarneau :

→ 91% des sites présentent une qualité excellente

→ 2 sites sont en qualité « suffisant » : Sables Blancs et Cornouaille

→ Téléchargez la carte de Qualité des eaux de baignade 2017

Viser au moins 95% des sites en qualité « excellente »

Maintenir un classement à minima en « bonne qualité » sur l’ensemble des sites de baignade

Pour aller plus loin …

Glossaire des acronymes : ARS : Agence Régionale de la Santé, REMI : Réseau de contrôle microbiologique des zones de production conchylicoles

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GEMAPI : une nouvelle compétence pour les EPCI

Alors que la prise de compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations est effective depuis le 1er janvier 2018, la loi Fesneau du 30/12/2017 apporte des assouplissements dans le transfert de la compétence … sans remettre en cause le calendrier.

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Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

Des objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau sont fixés par les textes européens, notamment par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et la Directive Inondations. Toutefois, cette politique souffre d’un défaut de structuration de la maîtrise d’ouvrage sur le territoire français. Ces compétences sont facultatives et partagées entre plusieurs collectivités et ne permettent pas d’avoir une vision globale et stratégique à l’échelle des bassins versants.

La Loi MAPTAM a attribué la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (« GEMAPI ») au bloc communal avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre. Cette prise de compétence est obligatoire au 1er janvier 2018.

Les missions :

Les missions relatives à la compétence GEMAPI sont définies aux points 1, 2, 5 et 8 du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

Il s’agit de :

  • L’amĂ©nagement de bassins ou de fractions de bassins hydrographiques, notamment les dispositifs de stockage ;
  • L’entretien et l’amĂ©nagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris ses accès, pour des motifs d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ou d’urgence, notamment en cas de carence gĂ©nĂ©ralisĂ©e des propriĂ©taires riverains quant Ă  leurs obligations d’entretien courant ;
  • La dĂ©fense contre les inondations et contre la mer, notamment par la construction et la gestion des digues ;
  • La protection et la restauration des sites, des Ă©cosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisĂ©es riveraines, comprenant le rĂ©tablissement des continuitĂ©s Ă©cologiques aquatiques.

Les apports de la réforme

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► Pour en savoir plus, téléchargez le Guide Tout savoir sur la GEMAPI édité par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017

Du nouveau sur la GEMAPI avec la loi Fesneau du 30/12/2017

Adoptée à la veille du transfert de compétence, la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 (dite loi Fesneau) vise à apporter des précisions sur les modalités d’exercice et à rassurer les élus locaux quant à leurs responsabilités.

Sans remettre en cause le calendrier, cette loi renforce le rôle des départements et des régions, assouplit et facilite les transferts de compétence entre les communautés et leurs syndicats en permettant notamment une sécabilité des compétences, …

Point important pour rassurer les élus locaux : elle met en œuvre une période transitoire de responsabilités des EPCI sur les ouvrages mis à disposition. Ainsi la loi précise désormais que leur responsabilité ne pourra être engagée dans cette période transitoire que si les dommages font suite à un défaut d’entretien des ouvrages après le 1er janvier 2018.

Enfin, le texte demande la publication de rapports sur les enjeux du petit cycle et grand cycle de l’eau et notamment sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations (avant le 1er mars) et sur les conséquences de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (avant le 1er juillet).

► Pour en savoir plus, l’Office international de l’eau a lancé en septembre une lettre d’information mensuelle sur le sujet. Cette lettre est disponible gratuitement sur abonnement sur le site de Gesteau : http://www.gesteau.fr/lettre-gemapi

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Comment profiter des aides pour l’acquisition de matériel alternatif de désherbage ?

Besoin de matĂ©riels de dĂ©sherbage pour vos communes ? Depuis le 10/01/2017 ; le Conseil RĂ©gional propose un nouveau dispositif d’achat de matĂ©riels de dĂ©sherbage recentrĂ© sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières.

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public … Les traitements chimiques restent possibles pour les terrains de sports et les cimetières. Toutefois, en cas de traitement, ces sites devront être fermés au public, et un affichage devra préciser les produits utilisés et le délai de « rentrée » dans la parcelle.

Afin de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, le Conseil Régional propose un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel pour entretenir les cimetières et les terrains de sport. Pour en savoir plus, le dispositif 2018 est en ligne sur le site de la Région Bretagne : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette aide, il ne faut pas avoir dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficier d’une subvention pendant les 4 dernières annĂ©es. Une subvention reste toutefois possible en cas de mutualisation de l’achat. Les demandes d’aide sont Ă  dĂ©poser au Conseil RĂ©gional avant le 28 septembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) Ă  l’attention du PrĂ©sident du Conseil RĂ©gional.

Vous pouvez Ă©galement contacter directement le Conseil RĂ©gional Ă  l’adresse suivante : celine.carpentier@bretagne.bzh,  ou au 02 99 27 11

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Jardinage au Naturel : prenez date

A compter du 1er janvier 2019, la vente, l’utilisation et la détention de pesticides seront interdits aux particuliers. Afin d’adopter dès aujourd’hui les bons réflexes, 2 conférences débats sont organisées sur le territoire dans le cadre de la semaine du développement durable :

  • Le jeudi 31 mai 2018 Ă  la salle de l’Archipel Ă  Fouesnant 18h-20h, « Comment dĂ©marrer son jardin ? » PrĂ©paration du sol, dĂ©limitation des espaces, choix des plantes, amĂ©nagements faciles Ă  entretenir … autant d’astuces apportĂ©es par Jean Pierre CALVAR. Gratuit ouvert Ă  tout public. RĂ©servation obligatoire auprès de la CCPF : 02 98 51 61 27.
  • Le samedi 2 juin 2018 Ă  l’EcopĂ´le Ă  Concarneau 10h-12h, « Un jardin zĂ©ro dĂ©chets, c’est possible ? » Au travers de conseils pratiques pour rĂ©ussir son compost, le choix de matĂ©riel, le broyage, le paillage, vous ne verrez plus jamais vos dĂ©chets de la mĂŞme façon. Intervenant : Jean Pierre Calvar. Gratuit ouvert Ă  tout public. RĂ©servation obligatoire au 02 98 66 32 40 / ecopole@cca.bzh

Contact : Brice GUESDON, Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration, 02 30 97 06 69 – brice.guesdon@cca.bzh

 

 

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Plan Opérationnel d’Investissement 2018

La Région Bretagne renouvelle son appel à projet « Plan Opérationnel d’Investissement » pour l’année 2018. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage ayant des projets d’investissements dans le domaine de l’eau.

La RĂ©gion finance depuis 2012 des projets d’investissement dans le domaine de l’eau, via l’appel Ă  projet annuel « Plan OpĂ©rationnel d’Investissement » (POI). Elle souhaite ainsi rĂ©affirmer sa volontĂ© de dĂ©velopper les principes d’une gestion intĂ©grĂ©e et durable des ressources en eau par bassin versant, s’appuyant sur les SchĂ©mas d’AmĂ©nagement et de Gestion des Eaux (Sage) puisque ces projets doivent rĂ©pondre aux enjeux et objectifs identifiĂ©s dans les Sage.

Champs d’intervention

L’appel Ă  projet concerne tout type de projets d’investissements dès lors qu’ils permettent de rĂ©pondre aux enjeux du territoire et aux objectifs d’atteinte du bon Ă©tat des eaux et des milieux aquatiques.

  • BactĂ©riologie (qualitĂ© des eaux de baignes, des zones de pĂŞche Ă  pied et des zones conchylicoles)
  • Nutriments (azote et phosphore)
  • SĂ©curisation eau potable
  • SĂ©curitĂ© liĂ©e aux inondations
  • Gestion intĂ©grĂ©e de l’eau,

A noter que les dossiers concernant les achats de matériels de désherbage et les dossiers milieux aquatiques font l’objet de dispositifs spécifiques décrits à partir des liens suivants : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Critères d’éligibilité

Les projets peuvent être portés par une collectivité territoriale ou son groupement ainsi que par une association ou une coopérative.

Les critères d’éligibilité portent principalement :

  • La conformitĂ© du projet avec les enjeux et objectifs du territoire (SAGE) et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau
  • La maturitĂ© du projet pour l’annĂ©e 2018 (connaissance et transmission des coĂ»ts dĂ©finitifs de l’opĂ©ration avant le 15 septembre 2018 auprès des services de l’a RĂ©gion)
  • La capacitĂ© des porteurs de projet Ă  mettre en Ĺ“uvre le projet : moyens humains et matĂ©riels, mĂ©thodologie mise en Ĺ“uvre

Modalités pratiques

Les dossiers sont à déposer directement auprès du Conseil Régional avant le 16 avril 2018.

Le dĂ©tail et les pièces de l’appel Ă  projet sont tĂ©lĂ©chargeables sur le site de la RĂ©gion : http://www.bretagne.bzh/aappoi2018eau (si le lien est rompu, faites un copier coller dans la barre de recherche)

 

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Aide pour l’acquisition de matériel alternatif de désherbage

Besoin de matĂ©riels de dĂ©sherbage pour vos communes ? Depuis le 10/01/2017 ; le Conseil RĂ©gional propose un nouveau dispositif d’achat de matĂ©riels de dĂ©sherbage recentrĂ© sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières.

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public … Les traitements chimiques restent possibles pour les terrains de sports et les cimetières. Toutefois, en cas de traitement, ces sites devront être fermés au public, et un affichage devra préciser les produits utilisés et le délai de « rentrée » dans la parcelle.

Afin de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, le Conseil Régional propose un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel pour entretenir les cimetières et les terrains de sport. Pour en savoir plus, le dispositif 2018 est en ligne sur le site de la Région Bretagne :

http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette aide, il ne faut pas avoir dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficier d’une subvention pendant les 4 dernières annĂ©es. Une subvention reste toutefois possible en cas de mutualisation de l’achat. Les demandes d’aide sont Ă  dĂ©poser au Conseil RĂ©gional avant le 28 septembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) Ă  l’attention du PrĂ©sident du Conseil RĂ©gional.

Vous pouvez Ă©galement contacter directement le Conseil RĂ©gional Ă  l’adresse suivante : celine.carpentier@bretagne.bzh,  ou au 02 99 27 11 99.

 

 

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Travaux sur les cours d’eau de l’Aven et Belon : ouverture de l’enquĂŞte publique

Dans le cadre du Contrat territorial des bassins versants Sud Cornouaille 2017-2021, Quimperlé Communauté porte un programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins de l’Aven et du Belon. Dans ce contexte, une enquête publique va se dérouler du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018.

Déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique aura lieu du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018. Des permanences sont organisées dans les communes suivantes :

  • le lundi 11/12/2017, Bannalec, de 8h30 Ă  12h00 (ouverture de l’enquĂŞte),
  • le jeudi 14/12/2017, Scaer, de 13h30 Ă  17h15
  • le jeudi 21/12/2017, QuimperlĂ©, de 13h30 Ă  17h00,
  • le jeudi 04/01/2018, Rosporden, de 8h30 Ă  12h00,
  • le samedi 06/01/2018, Moelan, de 8h30 Ă  12h30,
  • le vendredi 12/01/2018, Bannalec, de 14h30 Ă  17h30 (clĂ´ture de l’enquĂŞte).

Pour plus de détails, téléchargez l’ Arrêté portant ouverture de l'enquête publique ou consultez le site Internet de la Préfecture du Finistère

Un engagement historique des intercommunalités

Depuis 1998, Quimperlé Communauté porte en maîtrise d’ouvrage la gestion du Ster Goz au travers de 3 contrats quinquennaux successifs dont le dernier s’est achevé fin 2012.

Cette gestion de cours d’eau du territoire s’est progressivement étendue sur l’Ellé-Isole en 2010 puis à l’Aven à partir de l’année 2013 en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA).

Une gestion à terme de 1 000 km de cours d’eau

Cette démarche de couverture progressive de l’ensemble des cours d’eau du territoire se poursuit dans le cadre des nouveaux programmes pour les cinq années à venir :

  • Sur le territoire Sud-Cornouaille par la prise en compte le BĂ©lon et les ruisseaux cĂ´tiers Ă  travers la rĂ©alisation d’un Ă©tat des lieux diagnostic Ă  compter de 2017 puis une intĂ©gration progressive dans le programme de travaux.
  • Sur le territoire EllĂ© Isole LaĂŻta 29 par l’intĂ©gration du NaĂŻc et de la LaĂŻta partie finistĂ©rienne dans la nouvelle programmation de travaux.

L’ensemble représente près de 1 000 km de cours d’eau.

Les objectifs poursuivis :

  • RĂ©pondre aux objectifs de la DCE et maintenir le « bon (ou le très bon) Ă©tat Ă©cologique » apprĂ©ciĂ© selon des critères biologiques notamment,
  • AmĂ©liorer les conditions de dĂ©roulement des cycles biologiques des espèces Ă  fort enjeu patrimonial (saumon, truite, lamproies, anguille, chabot),
  • PrĂ©venir les consĂ©quences des inondations sur les ouvrages (ponts, routes… en intervenant rapidement sur les amas de bois charriĂ©s par les crues) et les rives (gestion des embâcles afin de limiter les risques d’érosion),
  • Contribuer Ă  l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de l’eau (AEP, conchyliculture…) en gĂ©rant de manière pĂ©renne des cours d’eau du territoire, en assurant une veille Ă©cologique de prĂ©servation des milieux et en maintenant un lien avec les acteurs du territoire et notamment les agriculteurs,
  • Mettre en Ĺ“uvre les orientations dĂ©finies dans les documents de planification (SDAGE, SAGEs, PlaGePoMi, Plan Breton pour l’eau, SCoT…),

Les principales actions :

Les programmes d’actions prévoient la réalisation de travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve, la réalisation d’aménagements visant l’amélioration de la continuité piscicole, des travaux d’amélioration de la morphologie (remise en fond de vallée, recharge granulats, réouverture de cours d’eau busés), la fourniture de dispositifs alternatifs à l’abreuvement direct aux cours d’eau et des actions de communication et de suivi.

Pour mettre en Ĺ“uvre ces programmes, QuimperlĂ© CommunautĂ© reçoit le soutien de l’Agence de l’eau, de la RĂ©gion, du Conseil dĂ©partemental et des structures publiques de distribution d’eau du territoire de QuimperlĂ© CommunautĂ©. Des partenariats sont Ă©galement nouĂ©s localement avec CCA et les six AAPPMA du territoire.

Pourquoi une enquête publique ?

La mise en œuvre des actions prévues nécessite une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et pour certaines une autorisation réglementaire. L’objectif de ce dossier est de permettre à Quimperlé Communauté d’entreprendre l’ensemble des travaux prévus dans le cadre des programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau.

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Règles du SAGE : l’accès libre du bétail au cours d’eau est désormais interdit

Depuis le 23 juillet 2017, l’accès libre du bétail au cours d’eau est interdit sur les cours d’eau du périmètre du SAGE Sud Cornouaille.

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Rappel du cadre réglementaire

L’une des règles du SAGE interdit l’accès libre du bétail au cours d’eau. Cette règle vise à éviter la dégradation physique des berges et à réduire les risques de contamination bactériologique des eaux conchylicoles occasionnés par le pâturage en bord de cours d’eau. Ainsi depuis le 23 juillet 2017, soit 6 mois après l’approbation du SAGE, cette règle s’applique sur tous les cours d’eau recensés par l’inventaire acté au titre de l’arrêté préfectoral mis en ligne sur le site de la Préfecture.  http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Reseau_hydrographique&service=DDTM_29

Abreuvement au champs : d’autres solutions existent

Afin de réduire le piétinement du bétail et éviter ainsi la dégradation physique des berges et les risques de contamination bactériologique, les collectivités mettent gratuitement à disposition des abreuvoirs de type pompes à museau ou systèmes gravitaires. Cette mise à disposition est soumise à l’engagement de clôturer les berges des cours d’eau et d’entretenir sous le fil sans produits phytosanitaires.

Pour plus de détails, téléchargez la Plaquette d'informations abreuvement

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Appel à initiatives pour la biodiversité de l’AELB

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne lance un second appel à initiatives pour la biodiversité pour compléter son expérience dans ce domaine et alimenter ses réflexions pour l’élaboration de son 11ème programme d’interventions.

L’objectif est de faire émerger des projets innovants pour restaurer les continuités des trames écologiques et des espaces de transition et réhabiliter les cœurs de biodiversité.
Quatre grands écosystèmes sont visés :

  • Les corridors alluviaux ;
  • Les complexes d’habitats de tĂŞtes de bassins versants ;
  • Les marais rĂ©tro-littoraux ;
  • Le milieu marin cĂ´tier : zones Natura 2000 dĂ©signĂ©es au titre de la Directive Habitats de 1992 (ZSC : zones spĂ©ciales de conservation) situĂ©es dans la limite des masses d’eau de transition et des masses d’eau cĂ´tières.

L’appel à initiatives est ouvert à tous les acteurs du 16 octobre 2017 au 10 janvier 2018.

Télécharger cet Appel à initiatives pour la biodiversité

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Continuité écologique : travaux sur le moulin du Grand Poulguin sur l’Aven

Afin d’assurer le libre écoulement des eaux et des sédiments et de permettre aux poissons migrateurs d’accomplir leur cycle biologique, les propriétaires d’ouvrages (retenues d’eau, moulins, …) ont l’obligation de réaliser des aménagements spécifiques pour réhabiliter la continuité écologique. Zoom sur les travaux programmés sur le moulin du Grand Poulguin à Pont Aven …

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Que dit la règlementation ?

La perte de continuité écologique constitue l’un des principaux facteurs de non atteinte du bon état des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.

L’article L 214.17 du Code de l’environnement (CE) identifie les cours d’eau prioritaires pour lesquels la restauration de la continuité écologique est nécessaire pour atteindre l’objectif de bon état. Ainsi, deux listes de cours d’eau ont été établie s et arrêtées par le Préfet de bassin :

  • Liste 1 : La transparence devra ĂŞtre assurĂ©e et les ouvrages mis aux normes lors du renouvellement de la concession ou de l’autorisation
  • Liste 2: Les ouvrages doivent ĂŞtre rendus transparents dans les 5 ans après la signature des arrĂŞtĂ©s de classement

Sur le bassin Loire Bretagne, les arrêtés de classement des cours d’eau ont été signés le 10 juillet 2012. Les ouvrages situés sur les cours d’eau en Liste 2 avaient donc jusqu’au 22 juillet 2017 pour se mettre en conformité.

La loi du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité donne un nouveau délai de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en Liste 2. Ce délai supplémentaire est accordé aux propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages dont les dossiers auront déjà été déposés auprès de l’autorité administrative compétente dans le délai initial des cinq ans. Dans les autres cas, les ouvrages sont considérés en infraction et la mise en conformité doit se poursuivre.

Une note technique du Ministère en date du 06 juin 2017 précise les modalités de mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L 214. 17 du CE.

Pour plus d’information, téléchargez la Note technique du 06 juin 2017

6_5.3 Classement CE Liste 1 et 2

En quoi consiste les travaux sur le moulin du Grand Poulguin ?

Monsieur Jean Marc Tanguy, propriétaire du restaurant Le Moulin du Grand Poulguin à Pont Aven, souhaitait produire de l’hydroélectricité à partir de son moulin. L’objectif est donc de remettre en l’état le site tout en s’assurant de la préservation de la continuité écologique.

Une étude préalable aux travaux a été réalisée en 2016 par le propriétaire du moulin avec l’appui technique de Quimperlé Communauté en charge du programme des cours d’eau sur le bassin de l’Aven. Plusieurs solutions ont été envisagés. La solution retenue consiste à restaurer le déversoir du moulin (aujourd’hui effondré) et à aménager un pré barrage sur l’axe du déversoir de partage associé à une gestion hydraulique des vannes pour assurer la continuité écologique. La truite, le saumon et l’anguille pourront ainsi passer toute l’année.

Coût annoncé de l’opération : entre 84 000 et 93 000 € TTC. Ces travaux devraient bénéficier de 60% de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et d’un complément de 5 000 € TTC de Concarneau Cornouaille Agglomération. Le reste à charge sera financé par le propriétaire de l’ouvrage.

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