SAGE : une Commission Locale de l’Eau renouvelée

Installation de la nouvelle Commission Locale de l’Eau, Fouesnant le 14/09/2018

La composition de la Commission Locale de l’Eau a été modifiée par arrêté du 17 juillet 2018. Lors de la réunion d’installation le 14 septembre dernier, le Président, les Vice-présidents et les membres du bureau de la CLE ont été élus.

Rôle de la Commission Locale de l’Eau

Véritable « parlement local de l’Eau », la Commission Locale de l’Eau (CLE) rassemble tous les acteurs concernés par les problématiques de l’eau : élus bien sûr mais aussi usagers – agriculteurs, industriels, associations de protection de l’environnement, pêcheurs, représentants des consommateurs – et services de l’Etat.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation et de débat responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE. Elle est notamment chargée de veiller à l’application opérationnelle des orientations et au suivi de sa mise en œuvre. Elle doit également s’assurer que les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau sont compatibles ou rendues compatibles avec le SAGE Sud Cornouaille.

Renouvellement de la CLE

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Sud Cornouaille a été installée par arrêté préfectoral le 2 juillet 2012. Son mandat arrivant à échéance (mandat de 6 ans), le Préfet du Finistère vient de procéder au renouvellement de ses membres. Elle est désormais composée de 22 membres dont :

  • 11 membres du collège des collectivitĂ©s territoriales
  • 6 membres du collège des usagers
  • 5 membres du collège des reprĂ©sentants de l’Etat

► Pour connaître la composition de la CLE du SAGE Sud Cornouaille, consultez l’ Arrêté préfectoral du 17 juillet 2018.

Une gouvernance renouvelée

La nouvelle Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 14 septembre pour procéder à son installation et à l’élection de son exécutif.

Présidence et Vice -présidence de la CLE

  • Roger Le Goff a Ă©tĂ© rĂ©Ă©lu PrĂ©sident de la CLE
  • Guy Pagnard, vice-prĂ©sident Ă  CCA et Daniel Hanocq, Ă©lu communautaire Ă  QuimperlĂ© CommunautĂ© ont Ă©tĂ© Ă©lus Vice-PrĂ©sident de la CLE

Commissions thématiques du SAGE :

Le nombre de Commissions thématiques est porté à 3 :

  • La Commission Algues vertes est prĂ©sidĂ©e par Guy Pagnard, vice-prĂ©sident Ă  CCA
  • La Commission AmĂ©nagement est prĂ©sidĂ©e par Daniel Hanocq, reprĂ©sentant de QuimperlĂ© CommunautĂ©
  • La Commission Ressource sera prĂ©sidĂ©e par Christian Rivière, vice-prĂ©sident Ă  la CCPF

Bureau :

Comité restreint chargé de préparer les réunions de la CLE, le Bureau est composé de 15 membres :

Collèges des représentants des Collectivités territoriales

  • Monsieur Roger LE GOFF, PrĂ©sident de la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais
  • Monsieur AndrĂ© FIDELIN, PrĂ©sident de Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration
  • Monsieur SĂ©bastien MIOSSEC, PrĂ©sident de QuimperlĂ© CommunautĂ©
  • Madame GaĂ«l LE MEUR, conseillère rĂ©gionale de Bretagne
  • Madame Nicole ZIEGLER, conseillère dĂ©partementale du Finistère
  • Monsieur Guy PAGNARD, Vice-prĂ©sident de Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration
  • Monsieur Christian RIVIERE, Vice-prĂ©sident de la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais
  • Monsieur Daniel HANOCQ, reprĂ©sentant de QuimperlĂ© CommunautĂ©

Collèges des représentants des usagers

  • Monsieur Jean Michel LE BRETON, reprĂ©sentant de la Chambre d’Agriculture du Finistère
  • Monsieur Hubert MEIGNEN, reprĂ©sentant d’Eau et Rivières de Bretagne
  • Monsieur Charles NOBLET, reprĂ©sentant de la FĂ©dĂ©ration dĂ©partementale pour la pĂŞche et la protection des milieux aquatiques
  • Monsieur Pascal PARMENTIER, reprĂ©sentant de la Chambre de Commerces et d’Industrie mĂ©tropolitaine Bretagne Ouest

Collèges des représentants de l’Etat

  • Le PrĂ©fet du Finistère ou son reprĂ©sentant
  • ReprĂ©sentant de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
  • ReprĂ©sentant de l’Agence Française de la BiodiversitĂ©
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Algues Vertes Infos

Afin d’informer le public sur le phénomène des marées vertes et sur les politiques publiques mises en oeuvre dans les huit baies bretonnes les plus touchées, la Préfecture de région et le Conseil régional de Bretagne lancent un site internet : www.algues-vertes.com.

Plan de lutte contre la prolifération des algues vertes : Lancement d’un site internet d’information

Pour informer le public sur le phénomène des marées vertes et sur les politiques publiques mises en œuvre dans les huit baies bretonnes les plus touchées, la préfecture de région et le Conseil régional de Bretagne lancent un site internet « Algues Vertes Infos ».

Ce site a pour vocation de rendre accessibles les informations permettant d’expliquer le phénomène de prolifération des algues vertes. Il mettra en ligne de manière régulière et transparente la synthèse de l’inventaire des échouages, réalisé par le CEVA (Centre d’Étude et de Valorisation des Algues, situé à Pleubian).

Péninsule baignée par l’océan Atlantique et la Manche, aux courants importants dispersant les flux de nitrates, la Bretagne ne subit ce phénomène de “marées vertes” que dans les baies peu profondes et à faible renouvellement d’eau de mer. Huit baies font aujourd’hui l’objet d’un plan de lutte spécifique. C’est de ce phénomène ainsi que des actions menées pour le limiter dont le site « Algues Vertes Infos » veut rendre compte.

► Pour aller plus loin, consultez le site internet : www.algues-vertes.com.

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TĂ©moignage d’acteurs

Témoignage de Ronan LE FAOU, conchyliculteur à La Forêt Fouesnant et représentant de la profession conchylicole au sein de la Commission Locale de l’Eau

R. Le Faou

► Découvrez le métier de conchyliculteur au travers du témoignage de Ronan Le Faou.

Vous êtes membre de la Commission Locale de l’Eau. Pourriez-vous nous dire pourquoi la qualité des eaux littorales est importante pour la profession conchylicole ?

Pour l’élevage et la production de coquillages nous avons besoin de 2 choses essentielles : l’accès à l’espace littoral par l’obtention de concessions et la garantie d’une qualité d’eau compatible avec l’activité conchylicole.

Notre profession est soumise à des normes sanitaires exigeantes pour garantir la sécurité sanitaire des aliments et donc la santé des consommateurs. Ces normes évoluent régulièrement vers davantage de rigueur et de sévérité, ce qui se traduit, à qualité d’eau constante, par une augmentation régulière des périodes de  fermeture sanitaire.

L’amélioration de la qualité de l’eau est un donc enjeu majeur pour notre profession. C’est la qualité de notre production, notre capacité à commercialiser les coquillages et in fine la survie de nos entreprises qui est en jeu. Outre l’aspect économique lié à la conchyliculture, cela représente également un enjeu d’image pour le territoire et notamment pour le tourisme et les activités  de pêche à pied et de baignade associées.

Le classement sanitaire des zones conchylicoles est le résultat des analyses mensuelles réalisées toute l’année sur les coquillages sur une période glissante de 3 ans. De par la capacité des coquillages à concentrer les micro-organismes, ce classement est bien plus révélateur des éventuels problèmes de fond, notamment sur les réseaux d’eaux usées, que les seules analyses des eaux de baignade. Le suivi des eaux de baignade est en effet réalisé en période estivale, entre juin et septembre, et ne permet pas de détecter les contaminations issues des fortes pluies hivernales.

Pourriez-vous nous expliquer concrètement quelles sont les conséquences d’un déclassement ou d’une fermeture sanitaire ?

En cas d’alerte sanitaire (liée à un pic de pollution mesuré ou à un dysfonctionnement connu), la zone concernée est fermée par arrêté préfectoral (interdiction de pêche professionnelle et récréative), avec interruption de commercialisation et rappel des lots suspects déjà commercialisés. En cas de rappel de la marchandise, c’est toute la chaîne de commercialisation qui est impactée sans compter l’image de marque de l’entreprise, et, encore une fois, celle du territoire concerné.

Tous les ans le classement sanitaires des zones conchylicoles est réexaminé à la lumière des résultats de l’année précédente afin d’en permettre l’évolution dans un sens comme dans l’autre.  Ainsi, il y a quelques années, la Baie de la Forêt a été rétrogradée de A en B pour les moules. Alors que le classement en A permet une commercialisation directe, le classement en B impose une purification des coquillages avant commercialisation. Cela implique pour les professionnels des investissements lourds pour s’équiper en bassin de purification ou une réorientation vers un marché moins rémunérateur, le client (intermédiaire) prenant en charge les coûts de purification. L’impact de la qualité des eaux sur la rentabilité voire sur la viabilité d’une entreprise est donc très important.

Quelles sont vos attentes en tant que professionnels ?

Nous souhaitons une plus grande transparence des collectivités et des administrations sur toutes ces questions de qualité d’eau et de classements sanitaires, notamment au niveau des projets susceptibles de nous impacter. Par exemple, sur Fouesnant, si l’information sur des incidents ponctuels mise en place ces dernières années fonctionne plutôt bien, on a pu déplorer, à une certaine époque, des dysfonctionnements sur les réseaux à l’origine d’alertes bactériologiques relativement fréquentes. Suite à la réalisation de travaux importants sur les réseaux d’eaux usées du Cap-Coz, on a constaté la quasi disparition de toute alerte bactériologique sur la zone de Penfoulic. La perspective de voir se réaliser ces travaux aurait répondu à nos inquiétudes d’alors et nous aurait donné satisfaction.

Pour l’avenir, nous sommes également très inquiets vis-à vis des Norovirus. Ce virus d’origine humaine, qui provoque des gastro-entérites, provient des eaux usées qui se déversent accidentellement dans le milieu naturel, ou des rejets de stations d’épuration non équipées d’une unité de filtration membranaire. En cas de Toxi-Infections Alimentaires Collectives (TIAC), la présence de Norovirus peut entrainer une fermeture de la zone de production pour une durée minimale de 28 jours.

Actuellement nous sommes régulièrement contraints de fermer en période estivale à cause des blooms de phytoplancton toxique (Dynophysis). Si la réglementation venait à se durcir vis-à-vis des Norovirus et si les fermetures venaient à se généraliser en période hivernale, la situation pourrait devenir catastrophique pour nos entreprises.

Le durcissement inexorable de la réglementation qui protège le consommateur nous impose d’être toujours plus vigilant et exigeant vis-à-vis de la qualité des eaux littorales dont notre activité est et sera de plus en plus un indicateur d’excellence.

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Zone à enjeu sanitaire « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

Pour faire face aux contaminations bactériologiques issus des systèmes d’assainissement individuel, le Préfet a classé en Zone à Enjeu Sanitaire (ZAES) les bassins versants de la Mer Blanche et de Penfoulic jugés sensibles.

Ancienne zone de production conchylicole, la Mer Blanche est aujourd’hui fermée à la conchyliculture ainsi qu’à la pêche à pied récréative. En cause la qualité sanitaire des eaux et des coquillages qui ne respecte pas les normes bactériologiques. Située plus à l’est, l’anse de Penfoulic est une zone de production conchylicole classée en B pour les fouisseurs (coques, palourdes) et non fouisseurs (huîtres, moules). Ce classement impose, avant toute commercialisation, une phase de purification obligatoire.

Afin d’améliorer le classement sanitaire de la zone conchylicole et permettre le développement de la pêche à pied de loisir, le Préfet a pris un arrêté préfectoral le 20 juin 2017 pour délimiter une zone à enjeu sanitaire. Cette délimitation va permettre d’accélérer la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif (ANC) défaillantes. Ainsi par arrêté en date du 12 juillet 2017, le Président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais a réduit à 2 ans le délai obligatoire pour réaliser les travaux de mise en conformité des ANC défaillants. Par ailleurs, les rejets au milieu hydraulique superficiel des effluents issus d’ANC sont interdits sauf s’il est démontré, à l’appui d’études et de tests appropriés, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.

En complément des aides apportées par l’AELB, la CCPF a décidé d’apporter une aide financière équivalent à 10% d’un montant de dépenses plafonné 8 500 € TTC pour la réhabilitation des ANC défaillants situés en ZAES et en périmètre de captage.

Bilan : La ZAES des bassins versants de la Mer Blanche et de l’anse de Penfoulic compte 1109 installations d’assainissement individuel. 73% sont non conformes. Sur les 814 installations non conformes, 400 rapports de contrôle ont été restitués via une mise en demeure. 241 propriétaires ont engagé une démarche de réhabilitation.

â–ş TĂ©lĂ©chargez l’ ArrĂŞtĂ© prĂ©fectoral ZAES « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

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Qualité des eaux littorales

Coques, palourdes, sans oublier l’emblématique huître du Belon, … le littoral du SAGE est le siège d’une importante activité conchylicole et compte de nombreux sites de baignade et de pêche à pied qui exigent une eau de qualité irréprochable. Le SAGE Sud Cornouaille a fixé des objectifs de qualité ambitieux pour assurer la pérennité de ces activités. En 2017, les collectivités ont travaillé à l’élaboration de profils de vulnérabilité  … pour comprendre et agir sur les facteurs de dégradation de la qualité sanitaire des eaux littorales.

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Un enjeu sanitaire, environnemental et Ă©conomique

Avec un linéaire de côte de 130 km, le SAGE Sud Cornouaille est un territoire à l’interface terre mer où cohabitent des usages littoraux fragiles et dépendants de la qualité des eaux. On recense ainsi 20 entreprises conchylicoles (600 emplois dont 200 ETP), 47 sites de baignade et de nombreux sites de pêche à pied de loisirs fréquentés (400 pécheurs à pied recensés par grande marée). Héritage culturel et identitaire avec notamment l’emblématique huître plate du Belon, ces activités tiennent une place essentielle sur le territoire et contribuent fortement à son attractivité et son développement économique. La pérennité de ces activités nécessite une bonne qualité bactériologique des eaux.

Bactériologie, de quoi parle-t-on ?

Le contrôle de la qualité bactériologique des coquillages (suivi REMI de l’Ifremer pour les zones de production conchylicole et suivi de l’Agence Régionale de Santé ARS pour la pêche à pied récréative) repose sur la recherche et le dénombrement des Escherichia Coli (E. Coli), germes témoin de la contamination fécale d’origine animale ou humaine. Leur présence peut laisser craindre la présence d’autres germes susceptibles de provoquer des maladies (gastro-entérites, hépatites A, …). Quand leur nombre dépasse un seuil critique, les sites de pêche à pied et les zones de production conchylicoles sont susceptibles d’être fermés.

La qualité des eaux de baignade s’appuie sur le suivi de 2 paramètres – les entérocoques intestinaux et les Escherichia Coli. L’ARS est chargée du suivi des eaux de baignade, à raison d’une dizaine de prélèvements par an concentrés sur la période estivale.

Profils de vulnérabilités conchylicoles : comprendre et agir

C’est une obligation du SDAGE Loire Bretagne : il impose la réalisation de profils de vulnérabilité conchylicole, avant le 31 décembre 2017, pour les bassins versants prioritaires qui ont tendance à se dégrader. Sur le périmètre du SAGE Sud Cornouaille, l’anse de Penfoulic et les estuaires de l’Aven et du Belon sont considérés comme prioritaires par le SDAGE.

A noter que le SAGE a défini des objectifs plus ambitieux que la réglementation. La disposition n° 50 précise également que l’ensemble des secteurs côtiers concernés par des usages conchylicoles et de pêche professionnelle et de loisir devront avoir un profil de vulnérabilité dans les 2 ans à compter de la date d’approbation du SAGE.

Sur ces bassins, un travail d’identification et de hiérarchisation des pollutions bactériologiques a été réalisé en 2017. Grâce à un suivi régulier de la qualité de l’eau (analyses aux exutoires couplées à des ciblages le long des cours d’eau) et à un inventaire exhaustif des pollutions potentielles, les principaux contributeurs ont pu être identifiés. Ce travail a permis de cibler les secteurs d’interventions prioritaires et de définir un programme d’actions. Réseau d’assainissement, systèmes d’assainissement individuels, abreuvement direct aux cours d’eau, pratiques d’épandage, rejets d’eaux noires issues de la plaisance, déjections animales … Les pollutions peuvent avoir de multiples origines et concernent de nombreux acteurs et usagers : collectivités en charge des eaux usées, agriculteurs, plaisanciers, …Sur certains secteurs, il n’a pas été possible de déterminer précisément l’origine des contaminations. C’est pourquoi, des suivis doivent être maintenus et des diagnostics doivent encore être réalisés pour affiner les profils de vulnérabilités.

Quant aux eaux de baignade, elles font également l’objet d’une attention particulière. Des profils de vulnérabilité des eaux de baignade ont été élaborés par les communes concernées pour chaque site de baignade. Ils doivent être actualisés selon une fréquence qui dépend de la qualité de l’eau (tous les 4 ans pour un eau de bonne qualité et tous les 3 ans pour une eau de qualité suffisante).

Où en est-on ?

D’un point de vue conchylicole, deux dĂ©marches ont Ă©tĂ© engagĂ©es :

  • Sur les estuaires de l’Aven, Belon et Merrien portĂ©e par QuimperlĂ© CommunautĂ© en partenariat avec Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration. AmorcĂ© en 2004 dans le cadre du projet Cycleau, ce territoire dispose d’un historique d’actions relativement ancien. Le travail a donc consistĂ© Ă  compiler les donnĂ©es et Ă©tudes existantes. Il a abouti Ă  l’élaboration d’un diagnostic et d’un programme d’actions pour rĂ©duire les risques de contamination bactĂ©riologique sur les 3 estuaires. â–ş TĂ©lĂ©charger le  Profil de vulnĂ©rabilitĂ© conchylicole des estuaires de l'Aven Belon Merrien.  Contact : Pascal Nicol, chargĂ© de mission Ă  QuimperlĂ© CommunautĂ©, pascal.NICOL@quimperle-co.bzh
  • Sur la Mer Blanche et l’anse de Penfoulic portĂ©e par la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais. Sur le bassin versant de la Mer Blanche, la dĂ©marche a Ă©tĂ© amorcĂ©e en 2005 avec une montĂ©e progressive des actions. Elle a Ă©tĂ© Ă©tendue en 2016 Ă  l’anse de Penfoulic. Elles ont permis d’identifier et de rĂ©sorber au cas par cas certaines sources de contamination. Ce travail se poursuit, le profil de vulnĂ©rabilitĂ© conchylicole est en cours de finalisation. â–ş Contact : Loic Varet, rĂ©fĂ©rent bassin versant Ă  la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais, loic.varet@cc-paysfouesnantais.fr

Ces profils de vulnérabilité conchylicole vont désormais se décliner par la mise en œuvre concrète des actions de lutte contre les contaminations bactériologiques. Un travail de pédagogie et de coordination des différents acteurs concernés doit maintenant être engagé.

Bilan 2017 : les objectifs du SAGE sont-ils atteints ?

Afin d’assurer la pérennité des usages littoraux, le SAGE a défini des objectifs ambitieux qui vont au-delà des exigences réglementaires :

  Résultats 2017 Objectifs 2021 du SAGE
Zones de production conchylicole

L’ensemble des zones conchylicoles prĂ©sente un classement traduisant une conchyliculture viable (ArrĂŞtĂ© prĂ©fectoral du 27/12/2016) – les objectifs du SAGE ne sont nĂ©anmoins pas tous atteints

→ Téléchargez la carte de Zones conchylicoles groupe 1, Zones conchylicoles groupe 2, Zones conchylicoles groupe 3

Viser le classement A pour les deux sites conchylicoles en eaux profondes (Guilvinec – Benodet et Glénan – Baie de la Forêt)

Atteindre un classement B+ (100 % des résultats < 4 600 E. Coli / 100g CLI) pour sécuriser les zones classées en B

Améliorer la qualité des zones conchylicoles de fonds d’estuaires actuellement déclassés

Pêche à pied récréative

En 2017, les 4 sites étaient déclassés et interdits à la pêche à pied de loisirs.

→ Téléchargez la carte de Qualité des sites de pêche à pied récréative 2017

Assurer la réouverture des sites de pêche à pied en visant un classement en site « toléré » (qualité moyenne)
Eaux de baignade

En 2017, les résultats montrent un bon état général de la qualité des eaux de baignade avec toutefois une fragilité sur la commune de Concarneau :

→ 91% des sites présentent une qualité excellente

→ 2 sites sont en qualité « suffisant » : Sables Blancs et Cornouaille

→ Téléchargez la carte de Qualité des eaux de baignade 2017

Viser au moins 95% des sites en qualité « excellente »

Maintenir un classement à minima en « bonne qualité » sur l’ensemble des sites de baignade

Pour aller plus loin …

Glossaire des acronymes : ARS : Agence Régionale de la Santé, REMI : Réseau de contrôle microbiologique des zones de production conchylicoles

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GEMAPI : une nouvelle compétence pour les EPCI

Alors que la prise de compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations est effective depuis le 1er janvier 2018, la loi Fesneau du 30/12/2017 apporte des assouplissements dans le transfert de la compétence … sans remettre en cause le calendrier.

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Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

Des objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau sont fixés par les textes européens, notamment par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et la Directive Inondations. Toutefois, cette politique souffre d’un défaut de structuration de la maîtrise d’ouvrage sur le territoire français. Ces compétences sont facultatives et partagées entre plusieurs collectivités et ne permettent pas d’avoir une vision globale et stratégique à l’échelle des bassins versants.

La Loi MAPTAM a attribué la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (« GEMAPI ») au bloc communal avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre. Cette prise de compétence est obligatoire au 1er janvier 2018.

Les missions :

Les missions relatives à la compétence GEMAPI sont définies aux points 1, 2, 5 et 8 du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

Il s’agit de :

  • L’amĂ©nagement de bassins ou de fractions de bassins hydrographiques, notamment les dispositifs de stockage ;
  • L’entretien et l’amĂ©nagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris ses accès, pour des motifs d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ou d’urgence, notamment en cas de carence gĂ©nĂ©ralisĂ©e des propriĂ©taires riverains quant Ă  leurs obligations d’entretien courant ;
  • La dĂ©fense contre les inondations et contre la mer, notamment par la construction et la gestion des digues ;
  • La protection et la restauration des sites, des Ă©cosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisĂ©es riveraines, comprenant le rĂ©tablissement des continuitĂ©s Ă©cologiques aquatiques.

Les apports de la réforme

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► Pour en savoir plus, téléchargez le Guide Tout savoir sur la GEMAPI édité par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017

Du nouveau sur la GEMAPI avec la loi Fesneau du 30/12/2017

Adoptée à la veille du transfert de compétence, la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 (dite loi Fesneau) vise à apporter des précisions sur les modalités d’exercice et à rassurer les élus locaux quant à leurs responsabilités.

Sans remettre en cause le calendrier, cette loi renforce le rôle des départements et des régions, assouplit et facilite les transferts de compétence entre les communautés et leurs syndicats en permettant notamment une sécabilité des compétences, …

Point important pour rassurer les élus locaux : elle met en œuvre une période transitoire de responsabilités des EPCI sur les ouvrages mis à disposition. Ainsi la loi précise désormais que leur responsabilité ne pourra être engagée dans cette période transitoire que si les dommages font suite à un défaut d’entretien des ouvrages après le 1er janvier 2018.

Enfin, le texte demande la publication de rapports sur les enjeux du petit cycle et grand cycle de l’eau et notamment sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations (avant le 1er mars) et sur les conséquences de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (avant le 1er juillet).

► Pour en savoir plus, l’Office international de l’eau a lancé en septembre une lettre d’information mensuelle sur le sujet. Cette lettre est disponible gratuitement sur abonnement sur le site de Gesteau : http://www.gesteau.fr/lettre-gemapi

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Comment profiter des aides pour l’acquisition de matériel alternatif de désherbage ?

Besoin de matĂ©riels de dĂ©sherbage pour vos communes ? Depuis le 10/01/2017 ; le Conseil RĂ©gional propose un nouveau dispositif d’achat de matĂ©riels de dĂ©sherbage recentrĂ© sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières.

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public … Les traitements chimiques restent possibles pour les terrains de sports et les cimetières. Toutefois, en cas de traitement, ces sites devront être fermés au public, et un affichage devra préciser les produits utilisés et le délai de « rentrée » dans la parcelle.

Afin de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, le Conseil Régional propose un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel pour entretenir les cimetières et les terrains de sport. Pour en savoir plus, le dispositif 2018 est en ligne sur le site de la Région Bretagne : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette aide, il ne faut pas avoir dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficier d’une subvention pendant les 4 dernières annĂ©es. Une subvention reste toutefois possible en cas de mutualisation de l’achat. Les demandes d’aide sont Ă  dĂ©poser au Conseil RĂ©gional avant le 28 septembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) Ă  l’attention du PrĂ©sident du Conseil RĂ©gional.

Vous pouvez Ă©galement contacter directement le Conseil RĂ©gional Ă  l’adresse suivante : celine.carpentier@bretagne.bzh,  ou au 02 99 27 11

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Jardinage au Naturel : prenez date

A compter du 1er janvier 2019, la vente, l’utilisation et la détention de pesticides seront interdits aux particuliers. Afin d’adopter dès aujourd’hui les bons réflexes, 2 conférences débats sont organisées sur le territoire dans le cadre de la semaine du développement durable :

  • Le jeudi 31 mai 2018 Ă  la salle de l’Archipel Ă  Fouesnant 18h-20h, « Comment dĂ©marrer son jardin ? » PrĂ©paration du sol, dĂ©limitation des espaces, choix des plantes, amĂ©nagements faciles Ă  entretenir … autant d’astuces apportĂ©es par Jean Pierre CALVAR. Gratuit ouvert Ă  tout public. RĂ©servation obligatoire auprès de la CCPF : 02 98 51 61 27.
  • Le samedi 2 juin 2018 Ă  l’EcopĂ´le Ă  Concarneau 10h-12h, « Un jardin zĂ©ro dĂ©chets, c’est possible ? » Au travers de conseils pratiques pour rĂ©ussir son compost, le choix de matĂ©riel, le broyage, le paillage, vous ne verrez plus jamais vos dĂ©chets de la mĂŞme façon. Intervenant : Jean Pierre Calvar. Gratuit ouvert Ă  tout public. RĂ©servation obligatoire au 02 98 66 32 40 / ecopole@cca.bzh

Contact : Brice GUESDON, Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration, 02 30 97 06 69 – brice.guesdon@cca.bzh

 

 

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Plan Opérationnel d’Investissement 2018

La Région Bretagne renouvelle son appel à projet « Plan Opérationnel d’Investissement » pour l’année 2018. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage ayant des projets d’investissements dans le domaine de l’eau.

La RĂ©gion finance depuis 2012 des projets d’investissement dans le domaine de l’eau, via l’appel Ă  projet annuel « Plan OpĂ©rationnel d’Investissement » (POI). Elle souhaite ainsi rĂ©affirmer sa volontĂ© de dĂ©velopper les principes d’une gestion intĂ©grĂ©e et durable des ressources en eau par bassin versant, s’appuyant sur les SchĂ©mas d’AmĂ©nagement et de Gestion des Eaux (Sage) puisque ces projets doivent rĂ©pondre aux enjeux et objectifs identifiĂ©s dans les Sage.

Champs d’intervention

L’appel Ă  projet concerne tout type de projets d’investissements dès lors qu’ils permettent de rĂ©pondre aux enjeux du territoire et aux objectifs d’atteinte du bon Ă©tat des eaux et des milieux aquatiques.

  • BactĂ©riologie (qualitĂ© des eaux de baignes, des zones de pĂŞche Ă  pied et des zones conchylicoles)
  • Nutriments (azote et phosphore)
  • SĂ©curisation eau potable
  • SĂ©curitĂ© liĂ©e aux inondations
  • Gestion intĂ©grĂ©e de l’eau,

A noter que les dossiers concernant les achats de matériels de désherbage et les dossiers milieux aquatiques font l’objet de dispositifs spécifiques décrits à partir des liens suivants : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Critères d’éligibilité

Les projets peuvent être portés par une collectivité territoriale ou son groupement ainsi que par une association ou une coopérative.

Les critères d’éligibilité portent principalement :

  • La conformitĂ© du projet avec les enjeux et objectifs du territoire (SAGE) et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau
  • La maturitĂ© du projet pour l’annĂ©e 2018 (connaissance et transmission des coĂ»ts dĂ©finitifs de l’opĂ©ration avant le 15 septembre 2018 auprès des services de l’a RĂ©gion)
  • La capacitĂ© des porteurs de projet Ă  mettre en Ĺ“uvre le projet : moyens humains et matĂ©riels, mĂ©thodologie mise en Ĺ“uvre

Modalités pratiques

Les dossiers sont à déposer directement auprès du Conseil Régional avant le 16 avril 2018.

Le dĂ©tail et les pièces de l’appel Ă  projet sont tĂ©lĂ©chargeables sur le site de la RĂ©gion : http://www.bretagne.bzh/aappoi2018eau (si le lien est rompu, faites un copier coller dans la barre de recherche)

 

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Aide pour l’acquisition de matériel alternatif de désherbage

Besoin de matĂ©riels de dĂ©sherbage pour vos communes ? Depuis le 10/01/2017 ; le Conseil RĂ©gional propose un nouveau dispositif d’achat de matĂ©riels de dĂ©sherbage recentrĂ© sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières.

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public … Les traitements chimiques restent possibles pour les terrains de sports et les cimetières. Toutefois, en cas de traitement, ces sites devront être fermés au public, et un affichage devra préciser les produits utilisés et le délai de « rentrée » dans la parcelle.

Afin de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, le Conseil Régional propose un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel pour entretenir les cimetières et les terrains de sport. Pour en savoir plus, le dispositif 2018 est en ligne sur le site de la Région Bretagne :

http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette aide, il ne faut pas avoir dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficier d’une subvention pendant les 4 dernières annĂ©es. Une subvention reste toutefois possible en cas de mutualisation de l’achat. Les demandes d’aide sont Ă  dĂ©poser au Conseil RĂ©gional avant le 28 septembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) Ă  l’attention du PrĂ©sident du Conseil RĂ©gional.

Vous pouvez Ă©galement contacter directement le Conseil RĂ©gional Ă  l’adresse suivante : celine.carpentier@bretagne.bzh,  ou au 02 99 27 11 99.

 

 

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