TĂ©moignage d’acteurs

Témoignage de Stéphane Gourmaud, Référent zéro phyto à la Région Bretagne

La gestion de la ressource en eau est un enjeu fort du Conseil RĂ©gional : la Bretagne est traversĂ©e par un maillage dense de cours d’eau de l’ordre de 30 000 Km. Il s’agit lĂ  d’un patrimoine important mais fragile, et historiquement, la Bretagne a toujours Ă©tĂ© pionniĂšre en matiĂšre de gestion du risque de pollution.

Quelle est la politique de la RĂ©gion en matiĂšre de rĂ©duction des pesticides urbains (formation, accompagnement des communes, coordination rĂ©gionale …) ?

Aujourd’hui, face au risque de transfert des pesticides vers les eaux de surface, la RĂ©gion propose des rĂ©ponses techniques avec l’appui de la Maison de la Consommation de l’Environnement et de Proxalys Environnement. Un programme a Ă©tĂ© Ă©tabli proposant 16 formations en 2019 sur la Bretagne. Ces formations entrent dans la mise en Ɠuvre de stratĂ©gies locales dĂ©finies par les SAGE.

A quel public s’adresse ces formations ?

Nous avons principalement ciblĂ© trois catĂ©gories d’acteurs : les vendeurs des jardineries, les services techniques et les paysagistes. Le programme que nous avons Ă©tabli est assez large et rend compte des attentes remontĂ©es du terrain. Il traite du choix des plantes ornementales et des haies, de l’amĂ©nagement du jardin pour en faciliter l’entretien, du dĂ©marrage d’un jardin sans pesticides, de la mise en place de la gestion diffĂ©renciĂ©e ou encore de l’argumentation auprĂšs des usagers pour expliquer l’intĂ©rĂȘt du « zĂ©ro phyto Â» pour une collectivitĂ©.  Ces rencontres se veulent techniques et concrĂštes.

Quel futur aprĂšs la loi LabbĂ© ? Elargissement Ă  d’autres cibles et moyens de valorisation de ces nouvelles cibles ?

Cette politique de rĂ©duction des produits phytosanitaires en zone non agricole, soutenue par la RĂ©gion depuis 2007, cherche Ă  amĂ©liorer la transversalitĂ© auprĂšs d’acteurs qui ne sont pas forcĂ©ment issus du domaine de l’eau comme les services gestionnaires du tourisme ou des dĂ©chets.

â–ș Pour en savoir plus : https://www.bretagne.bzh/

RĂ©fĂšrent: StĂ©phane GOURMAUD – 02.99.27.12.29

Contact formation : Proxalys environnement – 02.23.21.18.18

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Lettre agricole de la Baie

DĂ©couvrez la lettre agricole de la Baie de la ForĂȘt qui prĂ©sente toute l’actualitĂ© des diffĂ©rentes action du deuxiĂšme Plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) .

Bonne lecture !

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En 2019, serez-vous prĂȘt Ă  jardiner sans pesticides ?

A l’instar des collectivitĂ©s et des Ă©tablissements publics, les pesticides de jardins sont dĂ©sormais interdits de vente, de dĂ©tention et d’utilisation pour les particuliers (sauf biocontrĂŽles, faibles risques et utilisables en agriculture biologique).

Issue de la loi LabbĂ©, cette interdiction concerne Ă©galement les collectivitĂ©s qui n’ont plus le droit depuis le 1er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques* sur les espaces verts, les forĂȘts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Jardiner sans pesticides, c’est possible, et ça va mĂȘme devenir indispensable. En effet, pour protĂ©ger l’environnement et prĂ©server la santĂ© publique, le lĂ©gislateur a fait Ă©voluer la rĂšglementation en matiĂšre d’utilisation de produits phytosanitaires pour tous les utilisateurs. Les derniĂšres Ă©volutions concernent plus spĂ©cifiquement les collectivitĂ©s et les jardiniers amateurs. Mais avant ça, petit retour en arriĂšre 


A la fin des annĂ©es 1990, la sonnette d’alarme retenti dans toute la Bretagne : dans plusieurs communes, il n’est plus possible de produire d’eau potable, les rĂ©sultats en azote et en pesticide sont trop Ă©levĂ©s dans les milieux naturels. La premiĂšre cible des opĂ©rations d’amĂ©lioration de la qualitĂ© de l’eau, Bretagne Eau Pure Ă  l’époque, a Ă©tĂ© le monde agricole, qui s’est engagĂ© dans une amĂ©lioration progressive des pratiques culturales. La qualitĂ© s’amĂ©liore lentement, mais surement.

Le monde agricole n’est pas le seul concernĂ©. TrĂšs vite, dĂšs le milieu des annĂ©es 2000, la gestion des espaces publics Ă  mobiliser l’attention des opĂ©rateurs de SAGE : l’utilisation des pesticides Ă©tait monnaie courante, y compris sur les surfaces impermĂ©ables, avec pour rĂ©sultat un transfert vers le pluvial et les milieux naturels important. Les collectivitĂ©s se sont alors orientĂ©es vers de nouvelles mĂ©thodes de gestion, faisant appel au dĂ©sherbage thermique ou mĂ©canique, au paillage, et aux techniques de jardinage au naturel. Cette Ă©volution volontaire est aujourd’hui rĂšglementaire : pour les services publics, l’utilisation des pesticides est totalement interdite depuis le 1er janvier 2017, sauf sur les cimetiĂšres et les terrains de sport.

Le jardinier amateur, utilisateur rĂ©gulier. Pour les particuliers, Ă  compter du 1er janvier 2019, la vente, l’utilisation et la dĂ©tention de pesticides par les particuliers seront totalement interdites. Restent autorisĂ©s, les produits de biocontrĂŽle (c’est-Ă -dire ceux qui utilisent les mĂ©canismes naturels), les produits qualifiĂ©s Ă  faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.

Les jardiniers amateurs devront donc adopter des mĂ©thodes alternatives Ă  la chimie. 

Planter des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol – cultiver Ă  proximitĂ© les unes des autres des plantes qui s’apportent des bĂ©nĂ©fices mutuels – utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs – favoriser la biodiversitĂ©, alterner les cultures, adopter le paillage pour protĂ©ger vos vĂ©gĂ©taux des bioagresseurs – en sont quelques-unes. Un jardin naturel et Ă©quilibrĂ© est un jardin plus rĂ©sistant !

Rapportez vos pesticides !Bidons, bouteilles, flacons, sprays, et autres contenants, qu’ils soient vides, souillĂ©s ou avec un reste de pesticides, ils doivent ĂȘtre rapportĂ©s en dĂ©chetterie ou en un point de collecte temporaire, si possible dans leur emballage d’origine. Il ne faut en aucun cas les jeter Ă  la poubelle, ni les dĂ©verser dans les canalisations. Renseignez-vous auprĂšs de votre commune pour trouver la dĂ©chetterie la plus proche ou un point de collecte temporaire.

OĂč trouvez l’information ?

Les vendeurs des jardineries du territoire connaissent les techniques de jardinage au naturel et peuvent apporter des solutions efficaces. Les sites internet regorgent d’astuces et de conseils pour se passer des produits chimiques. Plusieurs associations proposent des confĂ©rences et des ateliers sur les techniques alternatives. Bref 
 les sources d’information ne manquent pas !

â–ș Retrouver l’ensemble des conseils et solutions pour jardiner sans pesticides sur :

  • Le site www.jardiner-autrement.fr, le site de rĂ©fĂ©rence pour jardiner sans pesticides
  • Le site de la Maison de Consommation et de l’Environnement : http://www.jardineraunaturel.org/ -partenaire rĂ©gional

Des exemples Ă  suivre

Plus de 4 610 communes en France sont engagĂ©es dans des chartes locales Ă  objectif « zĂ©ro phyto ». Pour accompagner les collectivitĂ©s dans leur dĂ©marche, le ministĂšre de l’Environnement publie Ma commune sans pesticide : le guide des solutions

Et sur le territoire du SAGE Sud Cornouaille ?

Les communes du territoire n’ont pas attendu l’application de la loi LabbĂ©, dite « zĂ©ro phyto Â», pour adopter des bonnes pratiques. Certaines communes sont mĂȘme engagĂ©es vers le zĂ©ro phyto. DĂ©couvrez les actions innovantes mises en Ɠuvre sur le territoire Sud Cornouaille :

PremiÚre journée de désherbage participatif à Saint Evarzec

La commune de Saint Evarzec a rĂ©cemment organisĂ© une journĂ©e citoyenne d’entretien du cimetiĂšre communal dans un objectif « zĂ©ro phyto Â». Le comitĂ© consultatif de l’environnement et le service des Espaces Verts de la commune ont ainsi organisĂ© le samedi 13 octobre 2018 une matinĂ©e de nettoyage et de dĂ©sherbage du cimetiĂšre communal. Afin de prĂ©venir la population, deux panneaux avaient Ă©tĂ© installĂ©s Ă  l’entrĂ©e du cimetiĂšre. Une trentaine de participants se sont relayĂ©s durant la matinĂ©e, certains sont restĂ©s toute la matinĂ©e d’autres une heure ou deux. Bonne humeur et ambiance dĂ©contractĂ©e dans ce lieu solennel.

â–ș Pour en savoir plus : Commune de Saint Evarzec : https://www.saint-evarzec.bzh/ – Elu rĂ©fĂ©rent : Cathy De Abreu, adjointe chargĂ©e des marchĂ©s publics et de l’environnement – Responsable technique : Brunon Tanniou, responsable des espaces verts

Enherbement du CimetiÚre de Clohars Carnoët

En rĂ©ponse aux Ă©volutions rĂšglementaires et Ă  l’interdiction programmĂ©e d’utiliser des produits phytosanitaires sur les espaces publics, la commune s’est orientĂ©e vers l’enherbement des allĂ©es du cimetiĂšre pour en faciliter l’entretien. Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© prise en concertation entre les Ă©lus et les services, et a Ă©tĂ© relayĂ©e via le « Clohars info Â» et une plaquette d’information Ă  disposition dans le cimetiĂšre. « Cette Ă©tape a Ă©tĂ© cruciale pour expliquer les nĂ©cessaires changements opĂ©rĂ©s par la collectivitĂ©, mais n’a pas empĂȘchĂ© les rĂ©actions virulentes de certains usagers. Depuis le principe a Ă©tĂ© acceptĂ© et les retours sont plutĂŽt positifs Â» explique le responsable des espaces verts.

Sur un plan technique, deux plantations diffĂ©rentes ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es. Dans les allĂ©es intermĂ©diaires, un gazon de type « accotement Â» a Ă©tĂ© plantĂ© pour un coĂ»t de l’ordre de 0.20 € / mÂČ. Pour les inter-tombes, le sedum a Ă©tĂ© prĂ©fĂ©rĂ© pour un coĂ»t de l’ordre de 25 € les 120 plants : « en inter-tombe, en fonction de l’espace Ă  couvrir, nous rĂ©alisons souvent une plantation en ligne, avec un espacement de 10 Ă  15 cm entre chaque plant Â». Ces interventions ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es en 2 tranches au printemps 2017 et 2018. PrĂ©alablement Ă  la plantation, un dĂ©compactage lĂ©ger du sol a Ă©tĂ© nĂ©cessaire. Ces travaux ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s en interne : au total 3 journĂ©es / agents pour les 2 tranches.

En rĂ©alisant ces travaux, la commune ne cherchait pas forcĂ©ment Ă  faire des Ă©conomies. Clairement ce type d’amĂ©nagement nĂ©cessite du personnel pour entretenir, mais c’est un engagement Ă©cologique important pour l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. ConcrĂštement, la commune rĂ©alise 5 Ă  6 tontes dans l’annĂ©e sur les espaces enherbĂ©s pour tenir le cimetiĂšre propre. Pour les espaces restĂ©s en graviers, l’entretien est rĂ©alisĂ© Ă  l’aide d’une houe maraichĂšre, Ă©galement connue sous le nom de vĂ©lo-binette.

â–ș Pour en savoir plus : Commune de Clohars CarnoĂ«t : https://www.clohars-carnoet.fr – Elu rĂ©fĂ©rent : David ROSSIGNOL – Responsable technique : BenoĂźt GUILLOSSOU

Mise en Ɠuvre de la gestion diffĂ©renciĂ©e sur la commune de Concarneau

La gestion diffĂ©renciĂ©e est nĂ©e d’une volontĂ© de gĂ©rer autrement les espaces verts. L’objectif est de crĂ©er Ă  terme les espaces verts durables de demain. Pour cela, l’Ă©tude a dĂ©montrĂ© la nĂ©cessitĂ© de laisser entrer la nature dans la ville (faune et flore urbaine notamment) et de rĂ©pondre Ă  un accroissement constant des surfaces en gestion tout en ayant un effectif et des moyens contraints. Cette notion invite Ă  la rĂ©flexion pour mettre en Ɠuvre une gestion adaptĂ©e Ă  la commune :

  • Mettre en avant le potentiel Ă©cologique des espaces verts dans la ville. Il ne faut pas s’attendre Ă  voir soudainement apparaĂźtre des espĂšces spectaculaires ou rares, mais inĂ©vitablement ce mode de gestion va conduire Ă  une augmentation progressive de la richesse Ă©cologique du territoire
  • Mettre en avant le savoir-faire du personnel communal en adoptant des pratiques extensives sur les espaces les plus naturels permettant de dĂ©gager du temps pour les agents du service. La mise en Ɠuvre de la gestion diffĂ©renciĂ©e permet ainsi de prendre en charge des surfaces plus importantes ou bien de consacrer plus de temps Ă  la conception et Ă  l’entretien des espaces de prestiges. C’est encore l’occasion de gĂ©rer de maniĂšre alternative les espaces minĂ©ralisĂ©s (voirie, cimetiĂšre 
)

 A Concarneau, la gestion diffĂ©renciĂ©e a fait l’objet d’une large concertation avec les Ă©lus, les agents du service et les usagers. Le Bureau d’Etude Atelier Pierre LEBRUN Paysage Ă  NANTES a Ă©tĂ© mandatĂ© pour accompagner la ville dans cette dĂ©marche pour un coĂ»t global de 20 500 €. Si cette Ă©tude a Ă©tĂ© bien perçue au dĂ©but, elle a assez rapidement rencontrĂ© des difficultĂ©s : « les usagers sont trĂšs attachĂ©s Ă  l’entretien des espaces publics, et la gestion extensive est aisĂ©ment assimilĂ©e Ă  un non entretien Â». Ce type de projet doit donc impĂ©rativement s’accompagner d’une « bonne communication pour limiter le mĂ©contentement des habitants durant les 2 premiĂšres annĂ©es de mise en place du Plan de Gestion DiffĂ©renciĂ©e des Espaces Verts».

Sur un plan technique, ce travail a permis de classer les espaces publics en 4 codes de gestion, allant de l’espace de prestige Ă  l’espace naturel Ă  protĂ©ger. Les critĂšres qui ont permis cette classification sont l’emplacement gĂ©ographique, la cohĂ©rence territoriale, la rigueur de la composition, la technicitĂ© nĂ©cessaire Ă  l’entretien, les usages, les coĂ»ts de fonctionnement et d’investissement, la classification au PLU (trame verte et bleue) 
 Cette stratĂ©gie de gestion de l’espace public a Ă©tĂ© validĂ©e par le Conseil Municipal le 16 dĂ©cembre 2014, et mise en place au printemps 2015 sur la commune. En 3 saisons, les bilans sont trĂšs positifs et l’on peut dĂ©jĂ  quantifier et qualifier les bĂ©nĂ©fices de cette politique et tirer les premiers enseignements de ces nouvelles pratiques. Â»

â–ș Pour en savoir plus : Commune de Concarneau : http://concarneau.fr/  – Elu rĂ©fĂ©rent : Xavier CALVARIN, adjoint aux travaux – Responsable technique : Yann HUBERT, responsable des espaces verts

Aménagement des places de parking sur Trégunc

Lors de la rĂ©fection de la voirie du centre-ville de TrĂ©gunc, la municipalitĂ© a optĂ© pour un amĂ©nagement en pavĂ©s enherbĂ©s des places de stationnement Ă  la sortie de la ville. Cet amĂ©nagement prĂ©sente de nombreux avantages :

  • Sur un plan paysager, les pavĂ©s enherbĂ©s apportent un peu de verdure dans un milieu principalement minĂ©ral.
  • Cet agencement est permĂ©able et permet de lutter contre les pollutions : il n’y a pas de ruissellement, et les eaux sont filtrĂ©es par les vĂ©gĂ©taux et le sol
  • Les parkings enherbĂ©s sont des micro-habitats favorables au dĂ©veloppement de la biodiversitĂ©.

Sur un plan technique, ces travaux nĂ©cessitent un certain nombre d’étapes afin de stabiliser durablement l’amĂ©nagement :

  • Sous-fondation sur gĂ©otextile composĂ©e de matĂ©riaux 0/80 sur environ 40 cm
  • Une fondation en 0/31.5 sur une Ă©paisseur de l’ordre de 20 cm.
  • Pour finir, les pavĂ©s seront posĂ©s sur un lit fertile de 3 Ă  4 cm d’épaisseur. Les joints sont enherbĂ©s Ă  l’aide d’un gazon Ă  pousse lente.

Pour l’entretien, un apport d’engrais peut s’avĂ©rer nĂ©cessaire pour redynamiser le gazon. Au quotidien, les voitures feront une grosse partie du travail en roulant sur l’herbe. Une tonte peut ĂȘtre Ă  prĂ©voir Ă©pisodiquement sur les angles. L’amĂ©nagement rĂ©alisĂ© prĂ©sente un trĂšs faible diffĂ©rentiel de hauteur ente la route et le trottoir : une balayeuse peut tout Ă  fait entretenir cet espace sans avoir Ă  modifier les rĂ©glages. Le bureau d’étude qui a rĂ©alisĂ© les travaux a estimĂ© Ă  58 € / mÂČ le coĂ»t de revient de cet amĂ©nagement.

â–ș Pour en savoir plus : Commune de Tregunc: http://www.tregunc.fr/Mairie – – Elu rĂ©fĂ©rent : Michel TANGUY, adjoint aux travaux – Responsable technique : JĂ©rĂ©mie GARCES

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Un nouveau dĂ©part pour le plan algues vertes en Baie de la ForĂȘt

Signature officielle du Contrat de progrĂšs algues vertes de la Baie de la ForĂȘt, PrĂ©fecture du FinistĂšre le 26/11/2018
Validation du Contrat de ProgrĂšs algues vertes de la Baie de la ForĂȘt, au siĂšge de CCA le 10/07/2018

Le second plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la ForĂȘt a Ă©tĂ© officiellement validĂ© le 10 juillet 2018 dans les locaux de CCA et a fait l’objet d’une signature officielle le 26 novembre 2018 en PrĂ©fecture du FinistĂšre. AprĂšs quelques mois supplĂ©mentaires d’échanges et de co-construction, les deux collectivitĂ©s partenaires (Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration et la communautĂ© de communes du Pays Fouesnantais) ont obtenu un engagement de l’Etat sur le volet rĂ©glementaire.

Un 1er bilan encourageant

Le 1er Plan contre les algues vertes 2012-2015 est arrivĂ© Ă  Ă©chĂ©ance.  MĂȘme si le phĂ©nomĂšne des marĂ©es vertes n’est pour l’heure pas Ă©radiquĂ©, le bilan du 1er plan est plutĂŽt encourageant marquĂ© par :

  • Un engagement fort des agriculteurs (96% des exploitations agricoles diagnostiquĂ©es et 74% des exploitations engagĂ©es dans des amĂ©liorations de pratiques)
  • Une diminution des concentrations en nitrates sur l’ensemble des cours d’eau suivis (passant d’une moyenne de 40 Ă  45 mg/l en 2010 Ă  une moyenne de 30 Ă  35 mg/l de nitrates).

L’objectif de qualitĂ© fixĂ© pour 2015 dans les quatre cours d’eau principaux (MinaouĂ«t, Moros, Saint Jean et Saint Laurent) a Ă©tĂ© atteint et la dynamique de diminution des concentrations en nitrates se confirment en 2016 et 2017. Dans le cadre de ce second plan algues vertes, il s’agira d’atteindre un nouvel objectif pour 2021, entre 20 Ă  27 mg/l selon les cours d’eau. Les efforts doivent donc ĂȘtre maintenus 


Ce travail a permis d’instaurer un climat de confiance avec les agriculteurs et d’initier une dynamique qui devrait se poursuivre dans la mise en Ɠuvre du second plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021.

Des avancĂ©es obtenues auprĂšs de l’Etat

MĂȘme si ce 1er plan a suscitĂ© beaucoup d’espoir et d’investissement, l’absence d’engagement d’une minoritĂ© d’agriculteurs a eu tendance Ă  dĂ©motiver les autres. Fin 2017, la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais a finalement dĂ©cidĂ© de ne pas approuver le second plan d’actions considĂ©rant notamment que le levier prioritaire pour amĂ©liorer la situation Ă©tait avant tout rĂšglementaire.

Suite aux rencontres avec le PrĂ©fet de dĂ©partement en mars et avril 2018, des avancĂ©es ont Ă©tĂ© obtenues avec notamment un renforcement des contrĂŽles rĂ©glementaires. L’Etat s’est engagĂ© sur un plan de contrĂŽle renforcĂ© sur les sous bassins les plus contributeurs, dĂ©terminĂ©s Ă  partir des teneurs en azote mesurĂ©es dans les cours d’eau et du calcul des flux arrivant Ă  la Baie. Ainsi, prĂšs de 90 exploitations devraient ĂȘtre contrĂŽlĂ©es par les services de l’Etat dans les 2 prochaines annĂ©es sur les bassins versants de Lesnevard amont et du Moros amont.

Un nouveau plan d’actions avec un pilotage renouvelĂ©

Fort de cet engagement, les collectivitĂ©s ont travaillĂ© Ă  un nouveau projet de territoire qui s’inscrit dans la continuitĂ© des actions du prĂ©cĂ©dent programme. L’objectif est Ă  nouveau d’engager les agriculteurs volontaires dans des amĂ©liorations de pratiques dans un objectif commun de rĂ©duction des concentrations en nitrates dans les riviĂšres. Des actions individuelles et collectives seront ainsi proposĂ©es aux 166 agriculteurs prĂ©sents sur le pĂ©rimĂštre algues vertes. Ce nouveau programme intĂšgre notamment le dispositif de la ‘boucle vertueuse’, en cours d’élaboration qui permettrait aux agriculteurs de faire rĂ©aliser des travaux par une entreprise ou une coopĂ©rative en contrepartie de l’engagement dans des amĂ©liorations de pratiques afin de compenser la surcharge de travail gĂ©nĂ©rĂ©e par l’atteinte des objectifs environnementaux ou la mise en Ɠuvre de nouvelles pratiques agricoles.

Pour mettre en Ɠuvre ce nouveau plan d’actions, les Ă©lus locaux ont souhaitĂ© rĂ©organiser le portage technique du second plan de lutte contre les algues vertes et le raccrocher au SAGE Sud Cornouaille pour plus de cohĂ©rence entre les deux dispositifs. C’est dĂ©sormais Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration qui assurera l’animation et la mise en Ɠuvre du plan de lutte contre les algues vertes sur la Baie de la ForĂȘt. Ce second plan d’actions marque donc une nouvelle Ă©tape avec une gouvernance renouvelĂ©e.

Un budget de prĂšs de 1.5 millions d’euros est allouĂ© Ă  ce second plan d’actions dont prĂšs de 880 000 euros d’aides directes ou indirectes aux agriculteurs et prĂšs de 92 % de subventions de la part de l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la RĂ©gion et le DĂ©partement du FinistĂšre.

â–ș Pour plus de dĂ©tails, tĂ©lĂ©chargez-le :

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Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

QualitĂ© de l’eau, enjeux Ă©cologiques, adaptation au changement climatique, santĂ© publique, sĂ©cheresses, risque d’inondation
 Les questions de l’eau vous intĂ©ressent ? RĂ©pondez en ligne Ă  la consultation du comitĂ© de bassin Loire-Bretagne et de l’État, et participez Ă  la dĂ©finition de la stratĂ©gie pour l’eau et les inondations. La consultation est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019

💧Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, tous les habitants et organismes du bassin Loire-Bretagne sont invitĂ©s Ă  donner leur avis sur l’avenir de l’eau 💧

Une consultation sur les enjeux et les pistes d’action pour amĂ©liorer la qualitĂ© des eaux et prĂ©venir les risques d’inondation

L’avis du public est attendu sur les enjeux et les pistes d’action pour garantir la qualitĂ© de l’eau, la partager dans un contexte de changement climatique, sĂ©curiser l’eau potable, rĂ©duire les pollutions, prĂ©server la santĂ© et la biodiversitĂ© des milieux aquatiques, prĂ©venir le risque d’inondation.

Tous les habitants peuvent rĂ©pondre :

Les collectivités, les entreprises, les associations, tous les organismes sont également consultés

Une trame de réponse leur sera proposée pour faciliter le traitement des avis, des observations.

Des avis utiles pour prĂ©parer la stratĂ©gie de reconquĂȘte de la qualitĂ© de l’eau et la stratĂ©gie de gestion des risques d’inondation

Vos avis permettront au comitĂ© de bassin Loire-Bretagne et Ă  l’État de finaliser  les enjeux du bassin Loire-Bretagne et de mettre Ă  jour la stratĂ©gie pour l’eau et la gestion du risque d’inondation du bassin Loire-Bretagne.

â–ș Pour en savoir plus :

Donnez votre avis !

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6Ăšme Programme d’Actions RĂ©gional Directive Nitrates

A l’issue d’une annĂ©e de concertation, le PrĂ©fet de RĂ©gion a signĂ©, le 2 aoĂ»t 2018, l’arrĂȘtĂ© Ă©tablissant le sixiĂšme programme d’actions nitrates en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole de la rĂ©gion Bretagne. Ce texte entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

L’objectif des programmes d’actions dĂ©ployĂ©s en France en application de la « directive nitrates » est de dĂ©finir des actions concrĂštes qui permettent de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et d’en garantir la mise en oeuvre et la bonne application. Depuis 1996, cinq gĂ©nĂ©rations de programmes d’actions se sont succĂ©dĂ© en Bretagne, avec des Ă©volutions progressives, pour aboutir aujourd’hui Ă  l’élaboration d’un 6Ăšme plan. LancĂ©e en juin 2017, la rĂ©vision du programme d’actions rĂ©gional (PAR) associe toutes les parties prenantes et a Ă©galement fait l’objet d’une « concertation prĂ©alable », s’adressant Ă  l’ensemble des citoyens de la Bretagne.

L’ensemble des documents sont tĂ©lĂ©chargeables sur le lien suivant : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html

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SAGE : une Commission Locale de l’Eau renouvelĂ©e

Installation de la nouvelle Commission Locale de l’Eau, Fouesnant le 14/09/2018

La composition de la Commission Locale de l’Eau a Ă©tĂ© modifiĂ©e par arrĂȘtĂ© du 17 juillet 2018. Lors de la rĂ©union d’installation le 14 septembre dernier, le PrĂ©sident, les Vice-prĂ©sidents et les membres du bureau de la CLE ont Ă©tĂ© Ă©lus.

Rîle de la Commission Locale de l’Eau

VĂ©ritable « parlement local de l’Eau », la Commission Locale de l’Eau (CLE) rassemble tous les acteurs concernĂ©s par les problĂ©matiques de l’eau : Ă©lus bien sĂ»r mais aussi usagers – agriculteurs, industriels, associations de protection de l’environnement, pĂȘcheurs, reprĂ©sentants des consommateurs – et services de l’Etat.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation et de dĂ©bat responsable de l’élaboration et de la mise en Ɠuvre du SAGE. Elle est notamment chargĂ©e de veiller Ă  l’application opĂ©rationnelle des orientations et au suivi de sa mise en Ɠuvre. Elle doit Ă©galement s’assurer que les dĂ©cisions administratives prises dans le domaine de l’eau sont compatibles ou rendues compatibles avec le SAGE Sud Cornouaille.

Renouvellement de la CLE

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Sud Cornouaille a Ă©tĂ© installĂ©e par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral le 2 juillet 2012. Son mandat arrivant Ă  Ă©chĂ©ance (mandat de 6 ans), le PrĂ©fet du FinistĂšre vient de procĂ©der au renouvellement de ses membres. Elle est dĂ©sormais composĂ©e de 22 membres dont :

  • 11 membres du collĂšge des collectivitĂ©s territoriales
  • 6 membres du collĂšge des usagers
  • 5 membres du collĂšge des reprĂ©sentants de l’Etat

â–ș Pour connaĂźtre la composition de la CLE du SAGE Sud Cornouaille, consultez l’ ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 17 juillet 2018.

Une gouvernance renouvelée

La nouvelle Commission Locale de l’Eau s’est rĂ©unie le 14 septembre pour procĂ©der Ă  son installation et Ă  l’élection de son exĂ©cutif.

Présidence et Vice -présidence de la CLE

  • Roger Le Goff a Ă©tĂ© rĂ©Ă©lu PrĂ©sident de la CLE
  • Guy Pagnard, vice-prĂ©sident Ă  CCA et Daniel Hanocq, Ă©lu communautaire Ă  QuimperlĂ© CommunautĂ© ont Ă©tĂ© Ă©lus Vice-PrĂ©sident de la CLE

Commissions thématiques du SAGE :

Le nombre de Commissions thématiques est porté à 3 :

  • La Commission Algues vertes est prĂ©sidĂ©e par Guy Pagnard, vice-prĂ©sident Ă  CCA
  • La Commission AmĂ©nagement est prĂ©sidĂ©e par Daniel Hanocq, reprĂ©sentant de QuimperlĂ© CommunautĂ©
  • La Commission Ressource sera prĂ©sidĂ©e par Christian RiviĂšre, vice-prĂ©sident Ă  la CCPF

Bureau :

Comité restreint chargé de préparer les réunions de la CLE, le Bureau est composé de 15 membres :

CollÚges des représentants des Collectivités territoriales

  • Monsieur Roger LE GOFF, PrĂ©sident de la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais
  • Monsieur AndrĂ© FIDELIN, PrĂ©sident de Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration
  • Monsieur SĂ©bastien MIOSSEC, PrĂ©sident de QuimperlĂ© CommunautĂ©
  • Madame GaĂ«l LE MEUR, conseillĂšre rĂ©gionale de Bretagne
  • Madame Nicole ZIEGLER, conseillĂšre dĂ©partementale du FinistĂšre
  • Monsieur Guy PAGNARD, Vice-prĂ©sident de Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration
  • Monsieur Christian RIVIERE, Vice-prĂ©sident de la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais
  • Monsieur Daniel HANOCQ, reprĂ©sentant de QuimperlĂ© CommunautĂ©

CollÚges des représentants des usagers

  • Monsieur Jean Michel LE BRETON, reprĂ©sentant de la Chambre d’Agriculture du FinistĂšre
  • Monsieur Hubert MEIGNEN, reprĂ©sentant d’Eau et RiviĂšres de Bretagne
  • Monsieur Charles NOBLET, reprĂ©sentant de la FĂ©dĂ©ration dĂ©partementale pour la pĂȘche et la protection des milieux aquatiques
  • Monsieur Pascal PARMENTIER, reprĂ©sentant de la Chambre de Commerces et d’Industrie mĂ©tropolitaine Bretagne Ouest

CollĂšges des reprĂ©sentants de l’Etat

  • Le PrĂ©fet du FinistĂšre ou son reprĂ©sentant
  • ReprĂ©sentant de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
  • ReprĂ©sentant de l’Agence Française de la BiodiversitĂ©
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Algues Vertes Infos

Afin d’informer le public sur le phĂ©nomĂšne des marĂ©es vertes et sur les politiques publiques mises en oeuvre dans les huit baies bretonnes les plus touchĂ©es, la PrĂ©fecture de rĂ©gion et le Conseil rĂ©gional de Bretagne lancent un site internet : www.algues-vertes.com.

Plan de lutte contre la prolifĂ©ration des algues vertes : Lancement d’un site internet d’information

Pour informer le public sur le phĂ©nomĂšne des marĂ©es vertes et sur les politiques publiques mises en Ɠuvre dans les huit baies bretonnes les plus touchĂ©es, la prĂ©fecture de rĂ©gion et le Conseil rĂ©gional de Bretagne lancent un site internet « Algues Vertes Infos ».

Ce site a pour vocation de rendre accessibles les informations permettant d’expliquer le phĂ©nomĂšne de prolifĂ©ration des algues vertes. Il mettra en ligne de maniĂšre rĂ©guliĂšre et transparente la synthĂšse de l’inventaire des Ă©chouages, rĂ©alisĂ© par le CEVA (Centre d’Étude et de Valorisation des Algues, situĂ© Ă  Pleubian).

PĂ©ninsule baignĂ©e par l’ocĂ©an Atlantique et la Manche, aux courants importants dispersant les flux de nitrates, la Bretagne ne subit ce phĂ©nomĂšne de “marĂ©es vertes” que dans les baies peu profondes et Ă  faible renouvellement d’eau de mer. Huit baies font aujourd’hui l’objet d’un plan de lutte spĂ©cifique. C’est de ce phĂ©nomĂšne ainsi que des actions menĂ©es pour le limiter dont le site « Algues Vertes Infos » veut rendre compte.

â–ș Pour aller plus loin, consultez le site internet : www.algues-vertes.com.

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TĂ©moignage d’acteurs

TĂ©moignage de Ronan LE FAOU, conchyliculteur Ă  La ForĂȘt Fouesnant et reprĂ©sentant de la profession conchylicole au sein de la Commission Locale de l’Eau

R. Le Faou

â–ș DĂ©couvrez le mĂ©tier de conchyliculteur au travers du tĂ©moignage de Ronan Le Faou.

Vous ĂȘtes membre de la Commission Locale de l’Eau. Pourriez-vous nous dire pourquoi la qualitĂ© des eaux littorales est importante pour la profession conchylicole ?

Pour l’élevage et la production de coquillages nous avons besoin de 2 choses essentielles : l’accĂšs Ă  l’espace littoral par l’obtention de concessions et la garantie d’une qualitĂ© d’eau compatible avec l’activitĂ© conchylicole.

Notre profession est soumise Ă  des normes sanitaires exigeantes pour garantir la sĂ©curitĂ© sanitaire des aliments et donc la santĂ© des consommateurs. Ces normes Ă©voluent rĂ©guliĂšrement vers davantage de rigueur et de sĂ©vĂ©ritĂ©, ce qui se traduit, Ă  qualitĂ© d’eau constante, par une augmentation rĂ©guliĂšre des pĂ©riodes de  fermeture sanitaire.

L’amĂ©lioration de la qualitĂ© de l’eau est un donc enjeu majeur pour notre profession. C’est la qualitĂ© de notre production, notre capacitĂ© Ă  commercialiser les coquillages et in fine la survie de nos entreprises qui est en jeu. Outre l’aspect Ă©conomique liĂ© Ă  la conchyliculture, cela reprĂ©sente Ă©galement un enjeu d’image pour le territoire et notamment pour le tourisme et les activitĂ©s  de pĂȘche Ă  pied et de baignade associĂ©es.

Le classement sanitaire des zones conchylicoles est le rĂ©sultat des analyses mensuelles rĂ©alisĂ©es toute l’annĂ©e sur les coquillages sur une pĂ©riode glissante de 3 ans. De par la capacitĂ© des coquillages Ă  concentrer les micro-organismes, ce classement est bien plus rĂ©vĂ©lateur des Ă©ventuels problĂšmes de fond, notamment sur les rĂ©seaux d’eaux usĂ©es, que les seules analyses des eaux de baignade. Le suivi des eaux de baignade est en effet rĂ©alisĂ© en pĂ©riode estivale, entre juin et septembre, et ne permet pas de dĂ©tecter les contaminations issues des fortes pluies hivernales.

Pourriez-vous nous expliquer concrĂštement quelles sont les consĂ©quences d’un dĂ©classement ou d’une fermeture sanitaire ?

En cas d’alerte sanitaire (liĂ©e Ă  un pic de pollution mesurĂ© ou Ă  un dysfonctionnement connu), la zone concernĂ©e est fermĂ©e par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral (interdiction de pĂȘche professionnelle et rĂ©crĂ©ative), avec interruption de commercialisation et rappel des lots suspects dĂ©jĂ  commercialisĂ©s. En cas de rappel de la marchandise, c’est toute la chaĂźne de commercialisation qui est impactĂ©e sans compter l’image de marque de l’entreprise, et, encore une fois, celle du territoire concernĂ©.

Tous les ans le classement sanitaires des zones conchylicoles est rĂ©examinĂ© Ă  la lumiĂšre des rĂ©sultats de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente afin d’en permettre l’évolution dans un sens comme dans l’autre.  Ainsi, il y a quelques annĂ©es, la Baie de la ForĂȘt a Ă©tĂ© rĂ©trogradĂ©e de A en B pour les moules. Alors que le classement en A permet une commercialisation directe, le classement en B impose une purification des coquillages avant commercialisation. Cela implique pour les professionnels des investissements lourds pour s’équiper en bassin de purification ou une rĂ©orientation vers un marchĂ© moins rĂ©munĂ©rateur, le client (intermĂ©diaire) prenant en charge les coĂ»ts de purification. L’impact de la qualitĂ© des eaux sur la rentabilitĂ© voire sur la viabilitĂ© d’une entreprise est donc trĂšs important.

Quelles sont vos attentes en tant que professionnels ?

Nous souhaitons une plus grande transparence des collectivitĂ©s et des administrations sur toutes ces questions de qualitĂ© d’eau et de classements sanitaires, notamment au niveau des projets susceptibles de nous impacter. Par exemple, sur Fouesnant, si l’information sur des incidents ponctuels mise en place ces derniĂšres annĂ©es fonctionne plutĂŽt bien, on a pu dĂ©plorer, Ă  une certaine Ă©poque, des dysfonctionnements sur les rĂ©seaux Ă  l’origine d’alertes bactĂ©riologiques relativement frĂ©quentes. Suite Ă  la rĂ©alisation de travaux importants sur les rĂ©seaux d’eaux usĂ©es du Cap-Coz, on a constatĂ© la quasi disparition de toute alerte bactĂ©riologique sur la zone de Penfoulic. La perspective de voir se rĂ©aliser ces travaux aurait rĂ©pondu Ă  nos inquiĂ©tudes d’alors et nous aurait donnĂ© satisfaction.

Pour l’avenir, nous sommes Ă©galement trĂšs inquiets vis-Ă  vis des Norovirus. Ce virus d’origine humaine, qui provoque des gastro-entĂ©rites, provient des eaux usĂ©es qui se dĂ©versent accidentellement dans le milieu naturel, ou des rejets de stations d’épuration non Ă©quipĂ©es d’une unitĂ© de filtration membranaire. En cas de Toxi-Infections Alimentaires Collectives (TIAC), la prĂ©sence de Norovirus peut entrainer une fermeture de la zone de production pour une durĂ©e minimale de 28 jours.

Actuellement nous sommes réguliÚrement contraints de fermer en période estivale à cause des blooms de phytoplancton toxique (Dynophysis). Si la réglementation venait à se durcir vis-à-vis des Norovirus et si les fermetures venaient à se généraliser en période hivernale, la situation pourrait devenir catastrophique pour nos entreprises.

Le durcissement inexorable de la rĂ©glementation qui protĂšge le consommateur nous impose d’ĂȘtre toujours plus vigilant et exigeant vis-Ă -vis de la qualitĂ© des eaux littorales dont notre activitĂ© est et sera de plus en plus un indicateur d’excellence.

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Zone à enjeu sanitaire « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

Pour faire face aux contaminations bactĂ©riologiques issus des systĂšmes d’assainissement individuel, le PrĂ©fet a classĂ© en Zone Ă  Enjeu Sanitaire (ZAES) les bassins versants de la Mer Blanche et de Penfoulic jugĂ©s sensibles.

Ancienne zone de production conchylicole, la Mer Blanche est aujourd’hui fermĂ©e Ă  la conchyliculture ainsi qu’à la pĂȘche Ă  pied rĂ©crĂ©ative. En cause la qualitĂ© sanitaire des eaux et des coquillages qui ne respecte pas les normes bactĂ©riologiques. SituĂ©e plus Ă  l’est, l’anse de Penfoulic est une zone de production conchylicole classĂ©e en B pour les fouisseurs (coques, palourdes) et non fouisseurs (huĂźtres, moules). Ce classement impose, avant toute commercialisation, une phase de purification obligatoire.

Afin d’amĂ©liorer le classement sanitaire de la zone conchylicole et permettre le dĂ©veloppement de la pĂȘche Ă  pied de loisir, le PrĂ©fet a pris un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral le 20 juin 2017 pour dĂ©limiter une zone Ă  enjeu sanitaire. Cette dĂ©limitation va permettre d’accĂ©lĂ©rer la mise en conformitĂ© des installations d’assainissement non collectif (ANC) dĂ©faillantes. Ainsi par arrĂȘtĂ© en date du 12 juillet 2017, le PrĂ©sident de la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais a rĂ©duit Ă  2 ans le dĂ©lai obligatoire pour rĂ©aliser les travaux de mise en conformitĂ© des ANC dĂ©faillants. Par ailleurs, les rejets au milieu hydraulique superficiel des effluents issus d’ANC sont interdits sauf s’il est dĂ©montrĂ©, Ă  l’appui d’études et de tests appropriĂ©s, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.

En complĂ©ment des aides apportĂ©es par l’AELB, la CCPF a dĂ©cidĂ© d’apporter une aide financiĂšre Ă©quivalent Ă  10% d’un montant de dĂ©penses plafonnĂ© 8 500 € TTC pour la rĂ©habilitation des ANC dĂ©faillants situĂ©s en ZAES et en pĂ©rimĂštre de captage.

Bilan : La ZAES des bassins versants de la Mer Blanche et de l’anse de Penfoulic compte 1109 installations d’assainissement individuel. 73% sont non conformes. Sur les 814 installations non conformes, 400 rapports de contrĂŽle ont Ă©tĂ© restituĂ©s via une mise en demeure. 241 propriĂ©taires ont engagĂ© une dĂ©marche de rĂ©habilitation.

â–ș TĂ©lĂ©chargez l’ ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral ZAES « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

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