A l’issue d’une année de concertation, le Préfet de Région a signé, le 2 août 2018, l’arrêté établissant le sixième programme d’actions nitrates en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne. Ce texte entrera en vigueur le 1^er septembre 2018.

L’objectif des programmes d’actions déployés en France en application de la « directive nitrates » est de définir des actions concrètes qui permettent de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et d’en garantir la mise en oeuvre et la bonne application. Depuis 1996, cinq générations de programmes d’actions se sont succédé en Bretagne, avec des évolutions progressives, pour aboutir aujourd’hui à l’élaboration d’un 6ème plan. Lancée en juin 2017, la révision du programme d’actions régional (PAR) associe toutes les parties prenantes et a également fait l’objet d’une « concertation préalable », s’adressant à l’ensemble des citoyens de la Bretagne.

L’ensemble des documents sont téléchargeables sur le lien suivant : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html